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Regesto

La dimora motivata da uno degli scopi indicati all'art. 26 CC, anche se involontaria, va considerata come un domicilio fittizio a, sensi dell'art. 24 cp. 2 CC e basta per fondare la competenza delle autorità di tutela del luogo di dimora (art. 376 cp. 1 CC).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 26 CC, art. 24 cp, art. 376 cp

 
 
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