Moteur de recherche Eurospider: aza://24-06-2003-2A-21-2003
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
181 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-06-2003-2A-21-2003
  1. 102 Ib 241
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil vom 10. Dezember 1976 i.S. Heller gegen Schweiz. Eidgenossenschaft
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires. Prétention du fonctionnaire à des indemnités pour prestations extraordinaires selon l'art. 44 al. 1 lettre f StF; conditions.
  2. 107 Ib 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. März 1981 i.S. Rütimann gegen Eidg. Militärdepartement (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Droit des fonctionnaires: réélection d'un officier instructeur selon l'ordonnance sur la réélection des fonctionnaires pour la période administrative 1981-1984. Un officier instructeur dont le comportement et les aptitudes ont jusqu'alors donné satisfac...
  3. 139 I 161
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. L. gegen Kanton St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_827/2012 vom 22. April 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 3 Cst.; l'achèvement des études de droit considéré comme un critère objectif pertinent pour le classement dans l'échelle des salaires d'une juge ou d'un juge. L'inégalité salariale entre les juges d'arrondissement dans le canton de Saint...
  4. 99 Ib 233
    Pertinence
    28. Urteil vom 16. Februar 1973 i.S. X. gegen Eidg. Departement des Innern.
    Regeste [A, F, I] Rapports de service du personnel fédéral. Non-réélection. 1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1). 2. Non-réélection en raison des prestations et du comportement non satisfaisants du fonctionnaire. Pouvoir d'appréciation de l'autor...
  5. 83 I 63
    Pertinence
    10. Urteil vom 8. Februar 1957 i.S. Müller gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Rétribution du fonctionnaire fédéral: Imputation d'une rente de l'assurance militaire pour une invalidité consécutive à un accident? Aussi longtemps que le fonctionnaire accomplit entièrement le service pour lequel il est rétribué, il a droit au paiemen...
  6. 87 I 318
    Pertinence
    53. Urteil vom 15. September 1961 i.S. Hirt gegen Schweiz. Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Traitement du fonctionnaire fédéral: Imputation partielle d'une rente de la Caisse nationale d'assurance en cas d'accident lorsque, malgré l'accident, le fonctionnaire est en état d'occuper intégralement son ancien poste ou un nouveau poste au moinséqui...
  7. 101 Ib 105
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil vom 14. März 1975 i.S. Ammann gegen Schweiz. Eidgenossenschaft
    Regeste [A, F, I] Prétentions pécuniaires du fonctionnaire fédéral, voie de droit: action de droit administratif ou recours de droit administratif? Art. 116 lettre a, 117 lettre c OJ; art. 60 StF. Prétention du fonctionnaire à des indemnités pour prestations extraordinai...
  8. 98 Ia 179
    Pertinence
    26. Urteil vom 22. März 1972 i.S. Vonarburg gegen Staatsrat des Kantons Freiburg.
    Regeste [A, F, I] Statut des fonctionnaires. Arbitraire. Lorsque le législateur, par une mesure générale, augmente le traitement du personnel de l'Etat, les autorités administratives ne sont pas fondées - lorsque ni la loi ni une disposition transitoire ne leprévoient - ...
  9. 105 Ia 120
    Pertinence
    25. Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. Juni 1979 i.S. Hedy Münst-Landolt gegen Staatsrat des Kantons Freiburg (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; principe de l'égalité entre sexes en matière de rémunération. Le droit des institutrices à l'égalité de rémunération est indépendant des difficultés financières dont se prévaudrait un canton; il sortit ses effets dès la date où la décision ...
  10. 95 I 398
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil vom 23. Mai 1969 i.S. X. gegen Schweizerische Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Allocation de base ajoutée au traitement (art. 35 Règl. fonct. III). Aussi longtemps qu'elle vit à l'étranger, en ménage commun avec ses enfants et a droit pour eux à des allocations pour enfants,une fonctionnaire célibataire et soumise au règlement des...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple