113 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-05-2005-U_18-2005
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131 V 298
41. Arrêt dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre Chemins de fer fédéraux suisses, concernant M., et Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève U 18/05 du 24 mai 2005
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144 V 411
44. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) contre A. (recours en matière de droit public) 8C_324/2018 du 4 décembre 2018
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149 II 337
30. Extrait de l'arrêt de la IVe Cour de droit public dans la cause A. contre Chemins de fer fédéraux suisses CFF (recours en matière de droit public) 8C_387/2022 du 21 août 2023
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126 III 75
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 13 janvier 2000 dans la cause Elena Prokina contre la Fondation du Grand-Théâtre de Genève (recours en réforme)
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125 V 492
80. Extrait de l'arrêt du 15 juin 1999 dans la cause V. contre Caisse publique de chômage du canton de Fribourg et Tribunal administratif du canton de Fribourg
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111 II 356
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 26 novembre 1985 dans la cause G. contre D. (recours en réforme)
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131 III 623
81. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. Sàrl contre A. (recours en réforme) 4C.193/2005 du 30 septembre 2005
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143 V 385
40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A. contre Zurich Compagnie d'Assurances (recours en matière de droit public) 8C_617/2016 du 26 octobre 2017
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124 III 126
24. Arrêt de la Ie Cour civile du 2 décembre 1997 dans la cause M. contre T. S.A., Agence de travail temporaire (recours en réforme)
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117 II 503
91. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 5 novembre 1991 dans la cause P. S.A. contre Chemins de fer fédéraux suisses (procès direct)