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Regeste

Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF; art. 56 al. 4 LMP; art. 56 al. 5 AIMP 2019; art. 75 let. a de la loi vaudoise sur la procédure administrative (LPA-VD); conditions de recevabilité d'un recours corporatif égoïste déposé contre des décisions d'adjudication de marchés publics de gré à gré.
Résumé de l'arrêt cantonal attaqué (consid. 3).
Rappel de la jurisprudence concernant la qualité pour recourir contre des adjudications de gré à gré (consid. 4.2) et de celle réglant la qualité pour recourir des associations dans l'intérêt de leurs membres (recours corporatif égoïste; consid. 4.4), également applicable dans le domaine des marchés publics (consid. 4.5). Il découle d'une application combinée de ces deux jurisprudences que les associations professionnelles ne peuvent recourir contre des décisions d'adjudication de gré à gré qu'en rendant plausible que la majorité ou à tout le moins un grand nombre de leurs membres seraient non seulement aptes, mais aussi concrètement disposés à soumissionner pour les marchés contestés, ce que n'ont pas fait les deux associations recourantes devant l'autorité précédente (consid. 4.6 et 4.7).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 89 al. 1 et art. 111 al. 1 LTF, art. 56 al. 4 LMP

 
 
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