Moteur de recherche Eurospider: aza://23-12-2004-6S-333-2004
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122 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-12-2004-6S-333-2004
  1. 120 IV 334
    Pertinence
    56. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Dezember 1994 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; infraction qualifiée à la LStup; cession de plus de 12 g d'héroïne à une connaissance dépendante de la drogue. Celui qui cède plus de 12 g d'héroïne à une personne dépendante de la drogue de son proche entourage, pour la prop...
  2. 119 IV 180
    Pertinence
    31. Urteil des Kassationshofes vom 3. September 1993 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. a LStup; limite des 12 g d'héroïne; prise en considération du degré de pureté de la drogue. En cas de mélange à base d'héroïne, il ne convient d'admettre le cas grave du point de vue de la quantité de drogue, que si le mélange contien...
  3. 118 IV 342
    Pertinence
    60. Urteil des Kassationshofes vom 11. Dezember 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; art. 19 ch. 2 lit. a LStup; infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine. Les circonstances qui conduisent à élever ou à diminuer le cadre de la peine ne doivent pas être reprises comme éléments aggravants ou attén...
  4. 122 IV 299
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 26. September 1996 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; mesure de la peine, pertinence du degré de pureté de la drogue. Le degré de pureté d'un stupéfiant peut avoir une incidence sur l'appréciation de la culpabilité. Si l'auteur sait que l'infraction porte sur de la drogue particulièrement pure,...
  5. 112 IV 109
    Pertinence
    34. Urteil des Kassationshofes vom 2. September 1986 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Landschaft gegen H. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant de la vente répétée de diverses drogues. Lorsque la quantité de diverses drogues vendues est de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes, il y a cas grave au sens de l'art. 19 ch. 2 lit...
  6. 104 IV 211
    Pertinence
    49. Urteil des Kassationshofes vom 19. Juni 1978 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt gegen T.
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Détermination de la conscience du fait que l'infraction porte sur une quantité de stupéfiant qui peut, étant donné la nature du produit, mettre en danger la santé de nombreuses personnes. Conditions dans lesquelles il n'est ...
  7. 111 IV 100
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. April 1985 i.S. G. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 litt. a LStup. Cas grave s'agissant d'une mixture stupéfiante. Lorsqu'une quantité de stupéfiants, bien qu'étendue, peut être divisée en un nombre de doses usuelles permettant de satisfaire les besoins de nombreuses personnes pendant un te...
  8. 124 IV 286
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 29. Oktober 1998 i.S. R.F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 1er al. 3 let. d et al. 4, art. 19 LStup; art. 1er CP; trafic d' Ecstasy ; nulla poena sine lege . La LStup s'applique à l'Ecstasy. La répression du trafic de ce produit ne viole pas le principe nulla poena sine lege (consid. 1). Art. 19 ch. 2 let....
  9. 114 IV 164
    Pertinence
    46. Urteil des Kassationshofes vom 30. September 1988 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 LStup. Cas grave s'agissant d'infractions répétées. Lorsqu'une quantité de drogue de nature à mettre en danger la santé de nombreuses personnes est mise en circulation par une pluralité d'opérations, il y a cas grave, même si les infractio...
  10. 138 IV 100
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Solothurn (Beschwerde in Strafsachen) 6B_509/2011 vom 13. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Actes préparatoires aux fins de commettre une infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants portant sur une grande quantité de drogue (ancien art. 19 ch. 1 al. 6 en relation avec l'ancien art. 19 ch. 2 let. a LStup dans sa teneur jusqu'au 30 juin 201...
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