Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2005-1A-108-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-06-2005-1A-108-2005
  1. 111 II 209
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 2. Mai 1985 i.S. Frischknecht und Mitbeteiligte gegen Eibel (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Liberté de presse (art. 55 Cst.); atteinte aux intérêts personnels (art. 28 CC). Des déclarations, répandues au moyen d'un texte imprimé, au sujet du comportement politique qu'ont eu autrefois des personnes de l'histoire contemporaine ne sont pas illici...
  2. 122 IV 344
    Pertinence
    53. Auszug aus dem Urteil der Anklagekammer vom 25. November 1996 i.S. R. gegen Eidg. Finanzdepartement
    Regeste [A, F, I] Art. 103 DPA, procédure contre les absents. Relief. Une lettre par laquelle l'administration rejette une demande de relief, ou la déclare irrecevable, constitue une décision; à ce titre, elle doit contenir l'indication des voies de droit (consid. 3c). L...
  3. 126 IV 236
    Pertinence
    38. Urteil des Kassationshofes vom 5. Dezember 2000 i.S. Martin Stoll gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Publication de débats officiels secrets (art. 293 CP); liberté d'opinion et de la presse (art. 10 CEDH). L'infraction de publication de débats officiels secrets se rapporte à des secrets au sens formel (consid. 2; confirmation de la jurisprudence). La p...
  4. 80 II 123
    Pertinence
    20. Urteil der I. Zivilabteilung vom 6. Juli 1954 i.S. Lederer gegen Allgemeine Unterstützungs-Institution des Schweiz. Lithographenbundes.
    Regeste [A, F, I] Société coopérative. De la validité d'une disposition figurant dans les statuts d'une caisse de pension coopérative et prévoyant que les membres exclus ou démissionnaires sont déchus de leur droit à la rente. 1. Le droit à la rente n'est pas un droit à ...
  5. 118 IV 153
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. April 1992 i.S. M. gegen F. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 173 ch. 1 et ch. 2, art. 175 CP; diffamation contre un mort. Propagation résultant d'un compte rendu de presse. 1. L'imputation faite à un officier suisse d'avoir préparé un putsch en 1940, traîtreusement envers le pays, est attentatoire à l'honneu...
  6. 93 II 272
    Pertinence
    38. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juli 1967 i.S. Widmer gegen Rymann AG.
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LCD. Obligation de l'entrepreneur de garder le secret de l'idée de fabrication que lui a confiée le maître de l'ouvrage. Les règles de la bonne foi (consid. 2 à 4). L'interdiction d'imitation prend fin, en principe, dès que le produit fait ...
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.