408 décisions principales similaires trouvées pour aza://23-03-2018-2C_821-2017
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134 III 205
36. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. création SA et X. international SA contre Y. bijoux SA et Z. joaillerie Sàrl (recours en matière civile) 4A_288/2007 du 4 février 2008
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140 I 68
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans les causes X. contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève et vice versa (recours en matière de droit public) 2C_416/2013 et autres du 5 novembre 2013
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144 II 359
30. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fiscale cantonale du canton de Genève contre X. (recours en matière de droit public) 2C_258/2017 du 2 juillet 2018
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145 III 30
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. et B. contre Etat de Genève et Confédération Suisse (recours en matière civile) 5A_930/2017 du 17 octobre 2018
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150 II 73
8. Extrait de l'arrêt de la IIIe Cour de droit public dans la cause Administration fiscale cantonale du canton de Genève contre A. AG (recours en matière de droit public) 9C_14/2023 du 21 novembre 2023
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116 III 23
6. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 13 mars 1990 dans la cause Hamilton, Somerset & Co et consorts (recours LP)
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142 II 69
6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI contre A. Sàrl et B. (recours en matière de droit public) 2C_594/2015 du 1er mars 2016
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110 Ib 246
41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 22 juin 1984 dans la cause Nestlé S.A. contre Commission cantonale de recours en matière d'impôt du canton de Vaud (recours de droit administratif)
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132 I 29
5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause époux A. contre Kantonales Steueramt Zürich et Administration canto- nale des impôts du canton de Vaud (recours de droit public) 2P.100/2005 du 17 octobre 2005
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134 II 207
25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. contre Administration fiscale cantonale genevoise (recours en matière de droit public) 2C_648/2007 du 15 mai 2008