215 ähnliche Leitentscheide gefunden für aza://23-02-2012-6B_724-2011
-
122 IV 246
37. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 septembre 1996 dans la cause M. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
-
122 III 373
69. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 juillet 1996 dans la cause L. contre banque X. (recours en réforme)
-
130 III 417
54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre American Express Travel Related Services Company, Inc. (recours en réforme) 4C.20/2004 du 27 avril 2004
-
122 III 273
49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 28 mai 1996 dans la cause Banque O. contre S. (recours en réforme)
-
130 II 162
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause L. contre Juge d'instruction ainsi que Chambre d'accusation du canton de Genève (recours de droit administratif) 1A.233/2003 du 19 janvier 2004
-
129 II 56
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause P. contre Office fédéral de la justice (recours de droit administratif) 1A.184/2002 du 5 novembre 2002
-
105 Ia 51
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mars 1979 en la cause société X. contre Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud et société Y. (recours de droit public)
-
119 IV 127
22. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 29 janvier 1993 dans la cause H. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
-
119 II 23
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 janvier 1993 dans la cause H. contre Caves Mövenpick S.A. (recours en réforme)
-
125 IV 260
40. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 10 novembre 1999 dans la cause Y. c. Ministère public du canton de Vaud(pourvoi en nullité)