142 sentenze principali simili trovate per aza://22-12-2015-6B_477-2015
-
105 Ia 51
13. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 21 mars 1979 en la cause société X. contre Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud et société Y. (recours de droit public)
-
147 IV 526
53. Extrait de l'arrêt de la Cour de droit pénal dans la cause A. contre B., C. et Ministère public central du canton du Valais (recours en matière pénale) 6B_1247/2020 du 7 octobre 2021
-
137 III 208
34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause H.X. et F.X. contre Y. SA (recours en matière civile) 4A_656/2010 du 14 février 2011
-
98 Ia 247
37. Arrêt du 29 mars 1972 dans la cause L. contre Vaud, Ministère public et Président du Tribunal cantonal.
-
140 III 244
39. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre B. et dame B. (recours en matière civile) 4A_120/2014 du 19 mai 2014
-
145 V 90
9. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 8C_239/2018 du 12 février 2019
-
141 I 221
21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Bacca et Jaggi contre Conseil communal et Municipalité d'Aigle (recours en matière de droit public) 1C_58/2015 du 1er octobre 2015
-
82 III 101
28. Entscheid vom 5. November 1956 i.S. Erne & Heine.
-
143 III 15
4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. contre H.Z. et F.Z. (recours en matière civile) 4A_293/2016 du 13 décembre 2016
-
104 Ia 4
2. Extrait de l'arrêt du 14 février 1978 en la cause Société des éditions modernes, industrielles et sportives contre Président de la Cour de cassation pénale du canton de Vaud et René Galimont.