Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 LAI. Réduction de la rente en cas d'invalidité imputable à l'éthylisme: résumé de la jurisprudence (consid. 2). Art. 39 RAI (valable dès le 1er janvier 1977). La réglementation de l'al. 2 suivant laquelle les prestations ne peuvent être ret...

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI et ch. 2.01 OMAI annexe. - L'attelle de Heidelberg est un appareil pour les jambes au sens du ch. 2.01 OMAI annexe (consid. 2a). - Dans la mesure où un moyen auxiliaire figure dans la liste établie en application de l'art. 21 al. 2 LAI...

Regeste [A, F, I] Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le ...

Regeste [A, F, I] Art. 111. 33 al. 1 CP. Homicide volontaire; légitime défense putative, proportionnalité des moyens.

Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 2 LAA, art. 28 al. 4 OLAA: Evaluation de l'invalidité. - La jurisprudence rendue dans le domaine de l'assurance-invalidité quant à la méthode générale de comparaison des revenus est aussi valable, en principe, dans le cadre de l'art. 18 al. ...

Regeste [A, F, I] Art. 3 LMJ, art. 63 OLMJ, art. 1 OJH; distinction entre les appareils servant à des jeux de hasard et ceux qui servent à des jeux d'adresse en offrant des chances de réaliser un gain en argent (cas de l'appareil Hot Time ). La décision qui caractérise u...

Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et art. 25 al. 1 LAM: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité et naissance du droit à la rente. - Evaluation de l'atteinte à l'intégrité (résumé de la jurisprudence; consid. 3a). - Le préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité se déter...