Moteur de recherche Eurospider: aza://22-11-2001-H_27-2001
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1311 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-11-2001-H_27-2001
  1. 140 V 98
    Pertinence
    15. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause C. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (recours en matière de droit public) 9C_593/2013 du 3 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 13 par. 2 let. f du Règlement (CEE) n° 1408/71 (en vigueur jusqu'au 31 mars 2012); art. 11 par. 3 let. e et art. 5 let. b du Règlement (CE) n° 883/2004. Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épo...
  2. 109 Ib 81
    Pertinence
    12. Arrêt de la IIe Cour de droit public du 25 mars 1983 dans la cause Walter Wenk contre la Confédération suisse (action de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Egalité des sexes et droit aux pensions de vieillesse au regard des Statuts de la Caisse fédérale d'assurance, art. 11 al. 1 Statuts (RS 172.222.1) et 116 OJ; art. 23 Statuts et 4 al. 2 Cst. 1. Recevabilité de l'action de droit administratif; exigence d...
  3. 120 V 405
    Pertinence
    56. Arrêt du 19 décembre 1994 dans la cause M. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale de recours en matière d'AVS, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 2 let. a LAVS et art. 1er let. c RAVS, art. 33 et 37 § 3 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, art. 2, 3 et 5 de la Convention hispano-suisse de sécurité sociale: assujettissement à l'AVS d'un ressortissant espagnol enga...
  4. 129 V 258
    Pertinence
    38. Arrêt dans la cause H. contre Confédération Suisse, représentée par la Caisse fédérale de pensions et Tribunal administratif de la République et canton de Genève B 2/03 du 29 avril 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 39 Statuts de la CFP; al. 2 dispositions finales RF 1; art. 2 al. 1 de l'ordonnance concernant le gain assuré du personnel fédéral: Salaire assuré déterminant pour la fixation du montant de la rente d'invalidité. Même si la réduction de l'indemnité...
  5. 135 V 339
    Pertinence
    43. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause F. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_66/2009 du 7 septembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 15 de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP); art. 1 par. 1 annexe II ALCP; art. 13 par. 1, art. 19 par. 1 let. a, art. 20, art. 22 par. 1 let. a et art. 89 du Règlement (CEE) n° 1408/71; art. 114 du Règlement (CEE) n° 574/72. ...
  6. 131 III 511
    Pertinence
    66. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile dans la cause X. contre neuf banques et consorts (recours en réforme) 4C.380/2004 du 31 mai 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 116, 126 et 196 LDIP; droit applicable. Détermination du droit applicable en présence de garanties conclues par un représentant dont les pouvoirs sont contestés par le représenté (consid. 2). Art. 33 al. 3 CO; art. 3 CC; abus du pouvoir de représen...
  7. 146 V 341
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation de prévoyance A. et Fondation de libre passage B. contre Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (recours en matière de droit publi...
    Regeste [A, F, I] Art. 61 LPP; art. 3 OPP 1; compétence de l'autorité cantonale de surveillance LPP. Depuis l'entrée en vigueur de l'art. 3 OPP 1, dans sa teneur en vigueur à partir du 1 er janvier 2012 (à la suite de la modification de la LPP du 19 mars 2010 [Réforme st...
  8. 122 V 295
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 24 octobre 1996 dans la cause Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines contre D. & Cie SA, en liquidation concordataire et Tribunal administratif, Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 LAVS: salaire déterminant soumis à cotisation. Les intérêts (et les intérêts composés) versés sur des salaires payés en retard par l'employeur - in casu, une société anonyme en liquidation concordataire - ne font pas partie du salaire déter...
  9. 142 V 118
    Pertinence
    14. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause La Confédération Suisse, agissant par le Groupement Défense, Etat-Major de conduite de l'Armée (EM cond A) contre A. (recours en matière de droit public) 9C_720/2015 du 26 février 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 2 et art. 66 al. 3 LPP; créance de l'employeur en restitution de cotisations non prélevées sur le salaire; prescription. La créance de l'employeur à l'encontre du salarié en restitution de cotisations de la prévoyance professionnelle non pré...
  10. 114 V 65
    Pertinence
    14. Arrêt du 4 mai 1988 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2 et art. 9 al. 1 LAVS. Qualification du revenu des vignerons-tâcherons en matière de cotisations (consid. 2b et c). Art. 6 et art. 12 al. 2 LAVS. Le vigneron-tâcheron dont l'employeur a un établissement stable en Suisse ne saurait être assim...
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