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Regeste

Fondation de famille (art. 335 CC).
Une fondation de famille qui a pour but de maintenir dans la famille du fondateur une maison de campagne et d'autres biens lui appartenant n'est pas admissible, même si la maison doit servir, non seulement de maison de vacances, mais aussi de refuge dans des temps difficiles.

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Article: art. 335 CC

 
 
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