148 V 321
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Regeste

Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA; exigibilité de la réadaptation par soi-même en cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps; moment décisif pour l'examen de l'âge de référence de 55 ans.
En cas d'allocation à titre rétroactif d'une rente limitée et/ou échelonnée dans le temps - tout comme lors de la révision selon l'art. 17 LPGA du droit à une rente existante (cf. ATF 141 V 5) -, il faut se fonder sur le moment du prononcé de la décision pour déterminer si l'âge de référence de 55 ans est atteint (consid. 7.3).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

DTF: 141 V 5

Articolo: Art. 16 et art. 17 al. 1 LPGA, art. 17 LPGA

 
 
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