Moteur de recherche Eurospider: aza://22-03-2018-5A_890-2017
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504 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-03-2018-5A_890-2017
  1. 117 III 39
    Pertinence
    13. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 2. September 1991 i.S. Konkursamt des Kantons Thurgau (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] 1. Qualité pour recourir d'un office des faillites (art. 19 LP) - dans un cas où est invoquée la nullité d'un acte officiel (consid. 2). 2.Adjudication après enchères (art. 126 al. 1 LP). Est nulle l'adjudication qui est accordée à une société anonyme e...
  2. 119 III 1
    Pertinence
    1. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 19. Februar 1993 i.S. Manoirial SA (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Retard injustifié. Lorsqu'un office des faillites, en raison du manque de personnel, accumule du retard dans la liquidation des affaires, l'autorité cantonale de surveillance doit prendre des mesures. En l'espèce, celle-ci aurait pu, sur la base du droi...
  3. 83 III 129
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Entscheid vom 13. November 1957 i.S. Witschi und Konsorten.
    Regeste [A, F, I] Les offices suisses des poursuites et des faillites ont l'obligation générale de s'entraider, même au stade de la réalisation.
  4. 110 III 49
    Pertinence
    14. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Dezember 1984 i.S. H. G.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LP. Droit de consulter les registres et d'en requérir des extraits.
  5. 130 III 42
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. gegen Aufsichtsbehörde über das Betreibungs- und Konkursamt des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde) 7B.214/2003 vom 3. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 8a LP; droit de consultation des anciennes parties à une procédure d'exécution forcée. Le droit du failli de consulter les pièces de la faillite liquidée, qui pouvaient être détruites mais ne l'ont pas été, n'est pas limité par le délai prévu pour ...
  6. 114 III 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. Februar 1988 i.S. Ramedo AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Organisation des offices des faillites (art. 1 ss LP). Du point de vue du droit fédéral, il n'y a rien à objecter au fait que l'Office des faillites de Lucerne-Campagne et celui de Lucerne-Ville soient réunis au même siège et dirigés par le même préposé...
  7. 100 III 57
    Pertinence
    16. Entscheid vom 30. März 1974 i.S. Bifiac AG und Wirtschaftsbank Zürich.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 841 CC et art. 117 ORI. Faut-il ouvrir l'action de l'art. 841 CC contre le créancier gagiste immobilier de rang antérieur seulement, ou aussi contre d'éventuels créanciers gagistes disposant d'un droit de gage mobilier sur le titre hypothécaire?...
  8. 140 III 651
    Pertinence
    94. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Konkursamt Basel-Stadt (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_388/2014 vom 18. November 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 204 al. 1 LP; nullité d'actes de disposition du failli; effet pour l'administration de la faillite, respectivement pour la communauté des créanciers et les tiers. L'administration de la faillite peut exiger du cocontractant du failli la restitution...
  9. 101 III 32
    Pertinence
    7. Entscheid vom 12. März 1975 i.S. K. und J.K. sowie Z. AG.
    Regeste [A, F, I] Estimation des gages dans la procédure en réalisation de gage. Portée de l'estimation dans la procédure en réalisation de gage (consid. 1 i.f.). L'application analogique de l'art. 99 al. 2, respectivement 9 al. 2, ORI à l'estimation du gage mobilier ne ...
  10. 129 IV 68
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.253/2002 vom 3. Dezember 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 169 CP; détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice. Celui qui déclare mensongèrement au fonctionnaire des poursuites, venu chercher un objet saisi afin de pouvoir le réaliser, qu'il l'a aliéné et qu'il ne le possède donc plus,...
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