Moteur de recherche Eurospider: aza://22-02-2016-6B

77 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-02-2016-6B_801-2015

96 IV 39

9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1970 i.S. Staatsanwaltschaft Oberwallis gegen Georgen

Regeste [A, F, I] Art. 90 LCR, Art. 117 et 125 CP. La peine afférente à l'homicide par négligence qui a fait une victime ne sanctionne pas en même temps la mise en danger concrète d'une autre victime, seulement blessée. C'est pourquoi l'art. 90 LCR s'applique concurremme...
106 IV 283

72. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. S. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 9 OCR. Un véhicule garé au bord de la chaussée constitue un obstacle au sens de cette disposition, que l'aire de stationnement soit balisée ou non et indépendamment de l'importance de l'espace occupé. Le conducteur qui circule sur la moitié de la c...
102 IV 259

60. Urteil des Kassationshofes vom 9. September 1976 i.S. X. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 14 al. 1 OCR. Sous réserve d'une signalisation ou de marques contraires, l'ayant droit bénéficie de la priorité sur l'entier de la surface d'intersection des routes en cause. Cela vaut également pour les chaussées à plusieurs pistes.
100 IV 184

45. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 30. April 1974 i.S. Priuli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden

Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 LCR. Circuler sur la moitié droite de la chaussée ne signifie pas que le conducteur peut en toute circonstance disposer de la moitié géométrique de la route; tel n'est pas le cas notamment lorsqu'il croise un autre véhicule et qu'une ligne...
116 IV 157

29. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1990 i.S. Generalprokurator des Kantons Bern gegen W. (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 2 LCR, art. 14 al. 1 OCR; priorité. Définition de l'intersection. L'entier de la surface sur laquelle se recoupent les tracés de deux routes appartient à l'intersection, même si une ligne de sécurité figure sur la voie prioritaire; cette lig...
103 IV 107

31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 16. Mai 1977 i.S. V. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LCR, art. 47 al. 5 OCR. L'automobiliste qui se trouve en présence d'un piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages protégés, ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident que s'il doit s'attendre à ce que son...
133 IV 9

2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs i.S. X. gegen A. und Mitb. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.280/2006 vom 21. Januar 2007

Regeste [A, F, I] Dol éventuel (art. 18 al. 2 CP) dans un cas d'accident de la circulation routière ayant causé des lésions corporelles et des décès. Dol éventuel portant sur les décès et les blessures non retenu à la charge d'un conducteur, vu les circonstances concrète...
94 IV 120

32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Oktober 1968 i.S. Meier gegen Statthalteramt des Bezirkes Zürich.

Regeste [A, F, I] 1. Art. 34 al. 1 LCR. Sur une route large aussi, le conducteur doit longer le plus possible le bord droit de la chaussée (consid. 1). 2. Art. 36 al. 1 LCR, art. 13 al. 1, 1er phrase OCR. On ne peut fixer d'une façon générale, mais seulement de cas en ca...
103 IV 256

71. Urteil des Kassationshofes vom 7. November 1977 i.S. Zimmermann gegen Generalprokurator des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 3 LCR. Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue...
99 IV 173

37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1973 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich.

Regeste [A, F, I] Art. 26, 36 al. 2 et 4 LCR; principe de la confiance, droit de priorité. Devoirs du conducteur qui doit la priorité lors d'une manoeuvre pour s'engager à gauche sur une route prioritaire.

Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.