Moteur de recherche Eurospider: aza://22-01-2001-H_295-2000
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
789 décisions principales similaires trouvées pour aza://22-01-2001-H_295-2000
  1. 128 V 224
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt dans la cause A. contre Fondation collective LPP Vaudoise Assurances et Tribunal administratif du canton de Fribourg B 21/01 du 1er mai 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 et 3 LFLP; art. 66 LPP; art. 82 CO: Exception d'inexécution de la prestation. L'institution de prévoyance tenue de verser une prestation de sortie ne saurait opposer à l'assuré l'exception de l'art. 82 CO au titre de cotisations non prélevé...
  2. 129 V 289
    Pertinence
    42. Extrait de l'arrêt dans la cause P. SA contre Caisse de compensation AVS FRSP-CIFA et Tribunal administratif du canton de Fribourg H 290/01 du 6 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 al. 2 PA: Décision de constatation sur la condition du cotisant. La juridiction de première instance doit entrer en matière sur le recours déposé contre une décision de constatation rendue à tort, faute d'intérêt digne de ...
  3. 127 V 29
    Pertinence
    5. Arrêt du 1er mars 2001 dans les causes Ville de Genève contre A. et consorts et La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève contre A. et consorts et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 12 CC; art. 73 LPP: Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l'art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de ...
  4. 133 V 515
    Pertinence
    64. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M., concernant Caisse de chômage du SIT et Département de la solidarité et de l'emploi (DSE), ainsi que Tribunal des assurances sociales de la République et ca...
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1 LACI: Contrat d'emploi temporaire conclu avec l'Etat en vue de l'ouverture d'un nouveau délai-cadre d'indemnisation et exercice d'une activité soumise à cotisation. N'exerce pas une activité soumise à cotisation au sens de l'art. 13 al. 1 ...
  5. 128 V 182
    Pertinence
    31. Arrêt dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre F. et Commission cantonale de recours en matière d'assurance-chômage, Genève C 188/01 du 28 mars 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2bis LACI: Période de cotisation. - Une période éducative accomplie à l'étranger ne permet pas de considérer comme remplies les conditions de l'art. 13 al. 2bis LACI, faute d'un rapport de causalité entre l'absence d'activité soumise à cotis...
  6. 130 V 247
    Pertinence
    36. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 624/03 du 18 mai 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 8 let. c ALCP et art. 1 al. 1 de l'Annexe II de l'ALCP; art. 2 par. 1, art. 94 par. 1, art. 95 par. 1 et 5 à 7 du règlement n° 1408/71; art. 118 du règlement n° 574/72: Modification des rentes en cours à la suite de l'entrée en vigueur de l'ALCP. U...
  7. 132 V 159
    Pertinence
    17. Extrait de l'arrêt dans la cause S. contre Fondation collective LPP de la Rentenanstalt et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 124/04 du 2 février 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 1 et art. 41 al. 1 LPP (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2004); art. 29 al. 1 et art. 48 al. 2 LAI; art. 127 et 131 al. 1 CO: Moment de la naissance du droit à une prestation d'invalidité de la prévoyance professionnelle, déte...
  8. 134 V 418
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Secrétariat d'Etat à l'économie contre M. (recours en matière de droit public) 8C_566/2007 du 28 août 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 18c al. 1 LACI; art. 32 OACI; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge o...
  9. 128 V 254
    Pertinence
    40. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 12/02 du 28 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence ratione materiae. Vu la similitude des situations visées à l'art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CFP; RS 172.222.1) et à l'art. 20, deuxième tiret, du règlement de ComPlan - qui prévoit, en l'absence d'un plan ...
  10. 139 V 384
    Pertinence
    50. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Z. contre Caisse cantonale vaudoise de chômage (recours en matière de droit public) 8C_449/2012 du 19 juin 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. b, art. 11 et 11a LACI; art. 10a OACI; art. 31 al. 5 LPers; art. 34 et 34a OPers; perte de travail à prendre en considération en cas de versement par l'employeur d'une prestation en espèces destinée à compenser, pour les employés qui q...
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple