Moteur de recherche Eurospider: aza://21-12-2017-6B_259-2017
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-12-2017-6B_259-2017
  1. 91 I 50
    Pertinence
    10. Urteil der I. Zivilabteilung vom 23. März 1965 i.S. Greiter gegen Eidg. Amt für geistiges Eigentum.
    Regeste [A, F, I] Droit des marques. Refus de protéger une marque faisant l'objet d'un dépôt international, vu le risque de confusion quant à l'origine de la marchandise. Admissibilité d'indications géographiques. Est illicite la marque Monte Bianco pour des articles de ...
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