1387 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-11-2005-7B-184-2005
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115 III 95
21. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 septembre 1989 dans la cause Fondation institution supplétive LPP (recours LP)
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104 III 1
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119 III 49
12. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 1er juillet 1993 dans la cause G. SA (recours LP)
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111 III 50
11. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 20 juin 1985 dans la cause R. (Recours LP)
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129 III 88
14. Arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause X. (recours LP) 7B.211/2002 du 5 décembre 2002
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118 III 4
2. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 12 mai 1992 dans la cause Robert Clivaz (recours LP)
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124 III 123
23. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 26 février 1998 dans la cause X. AG (recours LP)
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104 III 20
6. Arrêt du 18 janvier 1978 dans la cause Union de Banques Suisses
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127 III 526
88. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 9 octobre 2001 dans la cause D. (recours LP)
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121 III 382
75. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 21 novembre 1995 dans la cause Caisse X. (recours LP)