Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2014-9C_397-2014
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-10-2014-9C_397-2014
  1. 121 V 35
    Pertinence
    7. Arrêt du 23 janvier 1995 dans la cause R. contre La Bâloise Assurances et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 1 OLAA: notion d'accident. Du caractère extérieur extraordinaire de l'événement lors d'actes médicaux. In casu, lésion de nerfs de la main au cours d'une opération spécialement difficile et délicate, sur un terrain cicatriciel dont l'anatomie...
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