Moteur de recherche Eurospider: aza://21-10-2013-8C_556-2013
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147 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-10-2013-8C_556-2013
  1. 97 V 99
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil vom 11. Mai 1971 i.S. S. gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LAM. La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée.
  2. 127 V 176
    Pertinence
    27. Urteil vom 25. Juni 2001 i. S. Swica Versicherungen AG gegen Zürich Versicherungs-Gesellschaft und Bundesamt für Sozialversicherung sowie Eidg. Departement des Innern, betreffend F.
    Regeste [A, F, I] Art. 78a LAA: Contestations entre assureurs. Lorsqu'il existe un litige entre assureurs-accidents sur le point de savoir lequel d'entre eux a l'obligation d'allouer des prestations dans un cas particulier, l'assureur qui a fait une avance à l'assuré et ...
  3. 81 I 202
    Pertinence
    33. Urteil vom 6. Juli 1955 i.S. Ackermann und Konsorten gegen Regierungsrat des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Votations cantonales. 1. Recours de droit public: Le recours est-il recevable contre une votation populaire lorsque le moyen allégué aurait déjà pu être soulevé en attaquant l'ordonnance fixant la votation? Question résolue négativement in casu. 2. Init...
  4. 130 V 299
    Pertinence
    44. Urteil i.S. Helsana Versicherungen AG gegen B. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern K 95/01 vom 30. April 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 32 al. 1, art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et art. 33 LAMal; art. 33 let. a et c OAMal ainsi que art. 1 OPAS et annexe 1 OPAS: Caractère approprié de la prestation. Lors de l'examen de la prise en charge, par l'assurance obligatoire des soins, d'une opér...
  5. 95 I 161
    Pertinence
    23. Estratto della sentenza 25 giugno 1969 nella causa Edilcentro SA c. Costruzioni Edili Generali SA
    Regeste [A, F, I] Recours de droit public. Force dérogatoire du droit fédéral. 1. Le moyen tiré de la violation de la force dérogatoire du droit fédéral est contenu dans le grief d'arbitraire lorsque le recourantsoutient que le droit cantonal a été appliqué manifestement...
  6. 141 V 9
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_237/2014 vom 21. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente. Lorsque les faits déterminants pour le droit à la rente se sont modifiés au point de faire apparaître un changement important de l'état de santé motivant une révision, le degré d'invalidité doit être fixé à nouv...
  7. 136 I 341
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Stadt Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_373/2009 / 1C_467/2009 vom 30. August 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 86 al. 1 let. d LTF; portée de la voie extraordinaire de la révision cassatoire pour juger de la recevabilité du recours en matière de droit public contre des décisions de dernière instance cantonale. Le recours en matière de droit public est recev...
  8. 96 V 117
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt du 10 septembre 1970 dans la cause Favre contre Caisse de compensation des groupement patronaux vaudois et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1er LAVS. Calcul de la rente de vieillesse partielle pour couple revenant à un bénéficiaire dont l'épouse touchait auparavant une rente entière simple extraordinaire d'invalidité. L'intéressé ne peut pas exiger le maintien du statu quo lors ...
  9. 147 V 161
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ersatzkasse UVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_268/2020 vom 19. April 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 6 al. 1, art. 18 et art. 22 LAA; art. 17 al. 1 LPGA; révision de la rente d'invalidité de l'assurance-accidents. Lorsqu'une personne assurée tombe malade après l'octroi de la rente d'invalidité, l'incapacité de travail totale résultant de cette mal...
  10. 140 III 636
    Pertinence
    92. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. SA (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_476/2014 vom 9. Dezember 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 29 al. 1 Cst., art. 143 CPC, art. 48 al. 3 LTF par analogie; interdiction du formalisme excessif. Question du respect d'un délai de recours en matière de procédure civile par un mémoire adressé en temps utile à une autorité matériellement ou foncti...
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