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Regeste

Détermination de l'espace réservé aux eaux de la Muota, dans l'objet IFP n° 1606, conformément à l'art. 41a al. 1 OEaux.
Dans les sites paysagers d'importance nationale, la largeur minimale de l'espace réservé aux eaux d'un cours d'eau est déterminée selon l'art. 41a al. 1 (et non pas al. 2) OEaux, lorsque des objectifs de protection des cours d'eau s'appliquent à la zone. Tel est le cas en l'espèce: la description de l'objet IFP n° 1606 renferme des objectifs de protection pour les cours d'eau et les berges; ces derniers sont également applicables à la sous-région Rigi, dans laquelle s'écoule la Muota (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

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Articolo: art. 41a al. 1 OEaux