Moteur de recherche Eurospider: aza://21-07-2011-4A_109-2011
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-07-2011-4A_109-2011
  1. 84 II 590
    Pertinence
    79. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 25. November 1958 i.S. Schöpfer gegen Bucher.
    Regeste [A, F, I] Signature des mémoires, art. 30 OJ, 23 litt. g PCF. Est valable l'acte de recours en réforme qui, tout en ayant été rédigé par un avocat, est signé par la partie elle-même.
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.