Moteur de recherche Eurospider: aza://21-05-2013-2C_286-2013
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352 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-05-2013-2C_286-2013
  1. 138 II 393
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_993/2011 du 10 juillet 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il est présum...
  2. 136 II 1
    Pertinence
    1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_460/2009 du 4 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr; poursuite du séjour en Suisse pour des raisons personnelles majeures. Violence conjugale et réintégration fortement compromise peuvent, selon les circonstances et au regard de leur gravité, chacune constituer une rais...
  3. 140 II 345
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_14/2014 du 27 août 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 49 et 50 al. 1 let. a LEtr; addition de plusieurs périodes de ménage commun et d'une période tombant sous l'exception à l'exigence du ménage commun en vue de déterminer si l'union conjugale a duré au moins trois ans. Conjoints ayant fait ménage com...
  4. 140 II 289
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_873/2013 vom 25. März 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 50 al. 1 let. a LEtr; le droit du conjoint à l'octroi et à la prolongation de la durée de validité d'une autorisation de séjour subsiste lorsque l'union conjugale a duré au moins trois ans et que l'intégration est réussie. Selon une interprétation ...
  5. 145 II 313
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Secrétariat d'Etat aux migrations contre A. et Commissaire de police de la République et canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_135/2019 du 18 novembre 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 76 al. 1 let. b ch. 1, 3 et 4 et art. 79 LEI, art. 66a al. 1 CP, art. 5 al. 2 Cst.; détention administrative résultant d'une expulsion judiciaire et précédée de détentions prononcées à la suite d'une décision de renvoi en matière d'asile; durée max...
  6. 144 I 266
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Migrationsamt und Sicherheitsdirektion des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_105/2017 vom 8. Mai 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 50 LEtr; art. 8 CEDH. Concubinage; droit à une autorisation de séjour fondé sur le droit au respect de la vie privée. L'art. 50 al. 1 LEtr n'est pas applicable à l'ancien concubin étranger (consid. 2). Résumé de la jurisprudence relative au droit a...
  7. 133 II 6
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    2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. et consorts contre Service de la population ainsi que Tribunal administratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) 2A.316/2006 du 19 décembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 2 LSEE; art. 8 CEDH; droit au regroupement familial différé d'enfants par un seul parent (regroupement partiel). Rappel de jurisprudence: conditions du droit (consid. 3.1), réserve de l'abus de droit (consid. 3.2) et exigences en matière de ...
  8. 143 II 113
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Amt für Migration und Integration des Kantons Aargau (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_1091/2016 vom 23. Dezember 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 79 al. 1 et 2 LEtr; durée maximale d'une détention ordonnée en vertu du droit des étrangers; prise en compte, après une libération intervenue dans l'intervalle, de durées de détention antérieures. Pour calculer la durée totale maximale admissible d...
  9. 136 II 78
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A.X. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_270/2009 du 15 janvier 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 42 al. 1, art. 43, 47 et 126 al. 3 LEtr; regroupement familial partiel. Ancien droit régissant le regroupement d'un enfant à l'étranger avec l'un de ses parents se trouvant en Suisse - regroupement familial partiel - (consid. 4.1). Nouveau droit: t...
  10. 146 I 185
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause AA. et BA. contre Service de la population du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 2C_668/2018 du 28 février 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 8 CEDH, art. 13 Cst., art. 44 et 47 LEtr; regroupement familial différé; époux ayant un droit durable de séjour en Suisse. La dégradation importante de l'état de santé de l'époux constitue une modification notable des circonstances qui justifie d'e...
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