Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2024-2C_24-2024
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-03-2024-2C_24-2024
  1. 90 II 43
    Pertinence
    6. Urteil der I. Zivilabteilung vom 28. Januar 1964 i.S. Farbenfabriken Bayer AG gegen Fuji Spinning Company Ltd.
    Regeste [A, F, I] 1. Réponse au recours, exigences de la loi. Art. 61 al. 1, 55 OJ (consid. 2). 2. Marque internationale, priorité; calcul du délai. Arrangement de Madrid de 1891/1934, art. 4 al. 1; Convention d'Union de Paris de 1891/1934, art. 4 lettre C (consid. 3). 3...
  2. 83 II 231
    Pertinence
    35. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 12 mars 1957 dans la cause Jaquet contre Club neuchâtelois d'aviation.
    Regeste [A, F, I] 1. Règles auxquelles est soumise la responsabilité du transporteur aérien (consid. 1). 2. Notion du transporteur (consid. 2 b). 3. Notion du contrat d'affrètement (consid. 2 b); qui est responsable lorsque l'aéronef a été affrété? (consid. 2 c). 4. Noti...
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