Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2019-6B_145-2018
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  1. 112 Ia 268
    Pertinence
    42. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 22. Oktober 1986 i.S. Stadt Zürich gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Autonomie communale. Plan d'affectation des bâtiments de la Ville de Zurich (fixant une quote-part d'utilisation à des fins d'habitation). 1. Autonomie des communes zurichoises dans le domaine de la planification locale, dans les limites du plan directe...
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