Moteur de recherche Eurospider: aza://21-03-2016-9C_631-2015
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-03-2016-9C_631-2015
  1. 113 V 267
    Pertinence
    44. Auszug aus dem Urteil vom 14. Dezember 1987 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen N. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 21 et 21bis LAI, art. 7 et 8 OMAI: Prise en charge de frais de réparation. - Dans le domaine des moyens auxiliaires, les différentes formes de remise ou de prestations sont en principe placées sur le même plan. - S'agissant de moyens auxiliaires ac...
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