Regeste
Allégements pour l'assainissement d'une route nationale (art. 17 LPE; art. 13 et 14 OPB ); principe de causalité (art. 2 LPE; art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB ).
Octroi d'allégements pour des parcelles non construites situées en zone d'habitation et d'activités sur lesquelles la valeur limite d'immission nocturne du trafic routier sera probablement dépassée, en 2030, d'environ 1 dB(A) en dépit de l'assainissement du revêtement (consid. 5).
Si le respect de la valeur limite d'immission devait, lors de la construction future des parcelles, occasionner d'importants coûts supplémentaires, ceux-ci devront selon le principe de la causalité être pris en charge par la Confédération en tant que détentrice des installations à assainir (consid. 5.6).