Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2022-1C_267-2022
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2022-1C_267-2022
  1. 115 V 318
    Pertinence
    42. Urteil vom 24. August 1989 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2 LAPG, art. 12a al. 1 RAPG, art. 3 al. 2 RFA. - L'art. 12a al. 1 RAPG, qui limite le droit aux allocations d'exploitation par rapport à la norme légale de l'art. 8 al. 2 LAPG, en ce sens que le membre de la famille doit exercer son activité ...
  2. 148 V 427
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Ausgleichskasse des Kantons St. Gallen (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_37/2022 vom 11. August 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 1a al. 1 et art. 10 al. 1 et 2 LAPG; art. 1 al. 2 let. b et art. 4 al. 2 RAPG; art. 27 al. 1 et 2 LPGA; base de calcul de l'allocation pour perte de gain; personnes qui rendent vraisemblable qu'elles auraient entrepris une activité lucrative de lon...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.