Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2017-4A_269-2017
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2 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2017-4A_269-2017
  1. 144 III 43
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. und B. AG gegen C. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_269/2017 vom 20. Dezember 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 394 et 412 CO; mandat; courtage; délimitation; honoraires dépendant du résultat. Délimitation entre mandat et courtage: principes. Qualification d'une convention qui prévoit des honoraires dépendant du résultat (consid. 3). Requête en production de...
  2. 139 III 155
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Bank X. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_520/2012 vom 26. Februar 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 322 et 322d CO; qualification d'une rétribution spéciale (bonus) comme gratification facultative ou élément du salaire? Lorsque le salaire proprement dit atteint un niveau qui garantit de loin l'existence économique de l'employé, excède notablement...
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