Moteur de recherche Eurospider: aza://20-12-2001-7B-236-2001

239 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-12-2001-7B-236-2001

80 III 99

21. Entscheid vom 23. September 1954 i.S. Stebler.

Regeste [A, F, I] L'office dans l'arrondissement duquel le débiteur était domicilié lors de la notification du premier avis de saisie reste compétent pour la suite de la procédure. Si le débiteur change de domicile au cours de la poursuite, il y a lieu d'examiner d'offic...
86 III 4

3. Entscheid vom 20. April 1960 i.S. Herrmann.

Regeste [A, F, I] Opposition (art. 74 LP). Comment interpréter la déclaration du débiteur selon laquelle il ne reconnaît pas la dette et fera opposition?
115 III 41

9. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 30. Januar 1989 i.S. E.F.

Regeste [A, F, I] Avis au débiteur (art. 90 LP); mesures de sûretés (art. 98 ss LP). 1. La réparation d'un vice affectant l'avis de la saisie au débiteur suppose que celui-ci ait été en mesure d'assister à la saisie ou de s'y faire valablement représenter pour faire valo...
88 III 7

2. Entscheid vom 23. Januar 1962 i.S. Boog.

Regeste [A, F, I] Poursuite intentée contre une personne sous tutelle. Plainte dirigée contre le commandement de payer et l'avis de saisie en raison de l'incompétence ratione loci de l'office des poursuites et de la notification au tuteur déchargé de sa fonction. 1. Qual...
91 III 41

9. Entscheid vom 8. Februar 1965 i.S. Brühwiler.

Regeste [A, F, I] 1. Notification d'un acte de poursuite. Art. 34 LP. Le destinataire ne peut faire échouer la notification en refusant d'accepter l'acte ou de signer l'accusé de réception, ni en détruisant l'acte en présence du commis qui le lui notifie (consid. 2). 2. ...
89 III 7

2. Entscheid vom 27. Februar 1963 i.S. Schraner.

Regeste [A, F, I] For du domicile. Art. 46 al. 1 et 53 LP. Lorsqu'au moment de l'avis de saisie, l'intention du débiteur, prouvée par des actes concluants et des déclarations expresses, est de s'établir de manière durable dans un endroit déterminé, c'est là qu'est le dom...
85 III 14

4. Entscheid vom 20. Februar 1959 i.S. Näpflin.

Regeste [A, F, I] Continuation de la poursuite malgré l'opposition. Ne doit-on l'annuler que sur plainte formée à temps (dans les dix jours dès la notification du procès-verbal de la saisie) ou peut-on le faire d'office?
106 IV 279

71. Urteil des Kassationshofes vom 28. Oktober 1980 i.S. L. gegen Polizeirichteramt der Stadt Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)

Regeste [A, F, I] Inobservation par le débiteur des règles de la procédure de poursuite pour dettes ou de faillite. L'art. 323 CP l'emporte sur l'art. 292 CP en tant que prescription spéciale, dans la mesure où le comportement du débiteur est entièrement réprimé par la p...
130 III 396

50. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer i.S. Z. Krankenkasse (Beschwerde) 7B.89/2004 vom 3. Juni 2004

Regeste [A, F, I] Notification du prononcé de mainlevée d'opposition; avis de saisie. Le prononcé de mainlevée d'opposition par la caisse-maladie elle-même ouvre une nouvelle procédure. La fiction de la notification ne vaut pas à l'égard d'une telle décision et la poursu...
109 III 14

5. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1983 i.S. Bär (Rekurs)

Regeste [A, F, I] Avis de saisie. 1. Point de départ du délai de plainte contre l'avis de saisie en cas de révocation du retrait d'opposition (consid. 1 et 2). 2. Si le débiteur a été avisé de la continuation de la poursuite par une décision sans équivoque, le fait que l...

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