Moteur de recherche Eurospider: aza://20-10-2009-1C_318-2009
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6 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-10-2009-1C_318-2009
  1. 99 Ia 158
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt du 31 janvier 1973 dans la cause Hoirs Perrier contre Commission neuchâteloise de recours en matière d'améliorations foncières.
    Regeste [A, F, I] Remaniement parcellaire. Valeur des terrains échangés. 1. Décisions attaquables (consid. 1). 2. Comparaison de la valeur de deux terrains, situés de part et d'autre d'une autoroute, en fonction de leur destination future possible (consid. 3).
  2. 115 Ia 89
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Januar 1989 i.S. W. und Mitbeteiligte gegen Einwohnergemeinde Seftigen und Regierungsrat des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., art. 4 LAT, art. 58 LConstr. BE; information et participation de la population en matière d'aménagement du territoire. La participation de la population prévue par l'art. 4 LAT est réglée, dans le canton de Berne, par l'art. 58 LConstr. L'a...
  3. 134 II 249
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Procap gegen Y. AG, Gemeinderat Grub und Departement Bau und Umwelt des Kantons Appenzell A.Rh. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_48/2008 vom 9. Juli 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 2, art. 35 al. 3, art. 190 Cst.; loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (LHand); art. 117 LConstr./AR; rénovation de constructions ou d'installations accessibles au public. Interprétation de la notion...
  4. 92 IV 49
    Pertinence
    13. Arrêt de la Cour de cassation penale du 28 février 1966 dans la cause Meylan contre Ministère public du canton de Neuchâtel.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LF sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties du 13 juin 1917; art. 269 ss de l'ordonnance d'exécution du 30 août 1920; art. 10 ACF sur la lutte contre l'avortement épizootique des bovidés du 9 novembre 1956; art. 7 de l'ordonnance ...
  5. 132 II 408
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Eole-Res SA et Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, chacun contre A. et consorts (recours de droit administratif et recours de droit public) 1A.122/2005 / 1A.134/2005...
    Regeste [A, F, I] Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l'art. 17 al. 1 LAT; rappel des critères de...
  6. 145 V 128
    Pertinence
    13. Arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause A. et consorts contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel (recours en matière de droit public) 9C_435/2018 du 14 février 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 35, 39, 41, 49 et 49a LAMal; art. 58a-e OAMal; art. 5, 27, 36 et 49 Cst. Rappel de la jurisprudence selon laquelle un canton peut fixer un volume maximal de prestations dans le cadre de mandats de prestations attribués aux établissements hospitalie...
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Exemple: ATF 129 III 31.