Moteur de recherche Eurospider: aza://20-09-2017-8C_290-2017
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32 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-09-2017-8C_290-2017
  1. 141 V 321
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause A.contre Centre social B. (recours en matière de droit public) 8C_395/2014 du 19 mai 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 2 par. 1 al. 2, art. 6 par. 1, 2 et 6, art. 9 par. 2 Annexe I ALCP; art. 4 al. 2 de la loi cantonale du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV). Un ressortissant français au bénéfice d'un permis de courte durée (permis L) ayant perdu s...
  2. 136 I 254
    Pertinence
    23. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause M. contre Service de prévoyance et d'aide sociales (recours en matière de droit public) 8C_724/2009 du 11 juin 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3, art. 9 et 12 Cst.; art. 2 al. 1 ch. 4 de la loi vaudoise sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA); art. 4 al. 2 et art. 4a de la loi sur l'action sociale vaudoise (LASV); aide d'urgence allouée à une p...
  3. 147 II 319
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Association Suisse pour la Protection des Oiseaux ASPO / BirdLife Suisse, Helvetia Nostra et Association pour la défense des Gittaz et du Mont-des-Cerfs et consorts contre Romande Energ...
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LPN, art. 14 OPN, art. 12 LEne et art. 9 OEne; art. 11 et 25 LPE, art. 7 OPB; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L'art. 9 al. 2 OEne, qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir d...
  4. 149 II 476
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et consorts contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_648/2022 du 10 mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 94 et 100 al. 7 LTF; mesures provisionnelles; recevabilité du recours formé pour déni de justice ou retard injustifié. Lorsque la décision qui devrait être rendue est de nature incidente - à l'instar d'une décision sur mesures provisionnelles -, la...
  5. 146 II 367
    Pertinence
    28. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. SA contre Municipalité de Cossonay (recours en matière de droit public) 1C_544/2019 du 3 juin 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 18a al. 4 et art. 33 al. 3 let. b LAT. Pouvoir d'examen de la cour cantonale dans l'interprétation d'un règlement communal; intérêt à la production d'énergie solaire. La cour cantonale a uniquement vérifié si la lecture que la commune faisait de so...
  6. 133 I 49
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre FAREAS et Conseil d'Etat ainsi que Cour constitution- nelle du canton de Vaud (recours de droit public) 2P.178/2006 du 13 novembre 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 29 et 35 al. 2 Cst., art. 13 CEDH; Cour constitutionnelle vaudoise; actes soumis au contrôle (abstrait) de cette juridiction; règlement de maison d'un centre pour requérants d'asile édicté par la Fondation vaudoise pour l'accueil des requérants ...
  7. 143 I 227
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Association des Juristes progressistes vaudois et consorts contre Cour plénière du Tribunal cantonal vaudois (recours en matière de droit public) 2C_501/2015 / 2C_512/2015 du 17 mars 20...
    Regeste [A, F, I] Art. 29a et 127 Cst.; art. 6 CEDH; tarif des frais judiciaires et des dépens du Tribunal cantonal vaudois en matière administrative (TFJDA/VD); principes régissant l'imposition; contributions causales; garantie de l'accès au juge. Les principes de la co...
  8. 150 IV 48
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud (DGAIC) (recours en matière de droit public) 1C_19/2023 du 11 octobre 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 3 LAVI; art. 4 CEDH; art. 15 de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (CETEH); indemnisation LAVI; demande de réparation du dommage matériel; salaire non perçu en cas de traite d'êtres humains. L'art. 19 al. 3 LAVI ex...
  9. 137 II 23
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause Commune de St-Sulpice contre époux A. et B., C. ainsi que Département de l'économie du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_365/2010 du 18 janvier 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 et al. 2 let. b, art. 15 LAT; densification de la zone à bâtir. La planification communale, qui privilégie la protection paysagère de la rive du lac, est conforme aux principes régissant l'aménagement du territoire. L'arrêt cantonal, qui ap...
  10. 117 Ia 22
    Pertinence
    6. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 8 avril 1991 dans la cause R. contre Président de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. Rémunération de l'avocat d'office. 1. Rappel des principes généraux (consid. 3a). 2. L'avocat d'office peut déduire directement de l'art. 4 Cst. le droit d'obtenir le remboursement de tous les débours qui s'inscrivent raisonnablement dans l'...
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