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131 IV 78
10. Extrait de l'arręt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Y. et Z., Procureur général et Chambre d'accusation du canton de Genčve (recours de droit public et pourvoi en nullité) 6P.137/2004 / 6S.374/2004 du 20 janvier 2005