Moteur de recherche Eurospider: aza://20-04-2005-4C-462-2004

421 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-04-2005-4C-462-2004

125 III 78

14. Estratto della sentenza della I Corte civile del 21 dicembre 1998 in re L contro T SA (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Art. 8 CC. Droit au salaire. Il incombe au travailleur d'établir l'existence du contrat de travail; l'employeur qui refuse le paiement du salaire doit en revanche prouver l'extinction du rapport de droit (consid. 3). Art. 339b CO. Indemnité à raison de ...
119 II 162

33. Estratto della sentenza 20 aprile 1993 della I Corte civile nella causa B contro G (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Contrat de travail. Résiliation immédiate (art. 337 CO); sanctions disciplinaires (art. 323a al. 2, art. 160 CO). 1. La question de savoir s'il est possible d'invoquer a posteriori de nouveaux motifs de licenciement peut rester indécise (consid. 1). 2. ...
118 II 213

43. Estratto della sentenza 27 maggio 1992 della I Corte civile nella causa dott. Z contro Ente ospedaliero cantonale (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Nature juridique des contrats de travail passés entre les médecins-chefs, respectivement le personnel hospitalier, et l'Ente Ospedaliero tessinois. 1. Art. 44 ss OJ. Notion de contestation civile (consid. 2). Critères posés par la doctrine et la jurispr...
132 III 277

33. Estratto della sentenza della II Corte civile nella causa A. contro banca B. (ricorso per riforma) 5C.264/2004 del 15 dicembre 2005

Regeste [A, F, I] Action en constatation négative combinée avec des conclusions relevant du droit des poursuites; rapports internationaux. Indivisibilité de l'action par laquelle le demandeur poursuivi en Suisse ne se limite pas à conclure à la constatation de l'inexiste...
113 II 37

8. Sentenza 20 gennaio 1987 della I Corte civile nella causa Federazione Svizzera Lavoratori Metallurgici e Orologiai contro società anonima X. e società anonima Y. (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Convention collective de travail: adhésion d'un syndicat minoritaire (art. 356 al. 4 et 356b al. 1 CO). Les parties à une convention collective de travail ne peuvent invoquer l'autonomie de la volonté pour empêcher, sans intérêt légitime, un syndicat mi...
108 Ib 417

72. Estratto della sentenza 2 agosto 1982 della I Corte civile nella causa A. contro Confederazione svizzera (azione di diritto amministrativo)

Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 3 LRCF et art. 119 al. 3 OJ. Nature et but de la procédure à suivre devant le Département fédéral des finances et des douanes, préalablement à l'introduction de l'action judiciaire. Cette procédure n'est pas indispensable; si le demandeur y ...
131 III 377

48. Estratto della sentenza della I Corte civile nella causa A. contro B. (ricorso per riforma) 4C.357/2004 del 25 febbraio 2005

Regeste [A, F, I] Investissement proposé par un tiers dans les locaux d'une société fiduciaire, en présence d'un employé de celle-ci. Responsabilité de la société fiduciaire. Subsidiarité de la responsabilité fondée sur la confiance (consid. 3). Obligations de la société...
118 II 112

24. Estratto della sentenza 3 marzo 1992 della I Corte civile nella causa Banca P contro W (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Réalisation du gage de gré à gré. Devoir de diligence du créancier gagiste (art. 891 CC, art. 398 al. 3 et 399 al. 2 CO). S'il est autorisé par le contrat de gage à vendre le gage de gré à gré, le créancier gagiste est tenu de prendre les mesures nécess...
133 III 221

26. Estratto della sentenza della I Corte di diritto civile nella causa A.A. contro banca X. (ricorso per riforma) 4C.286/2006 del 27 febbraio 2007

Regeste [A, F, I] Opération financière à la bourse suisse; contrat de commission; responsabilité de la banque. L'ordre donné par le client à la banque d'acquérir des warrants constitue un contrat de commission (consid. 5.1). Annulation de l'opération d'acquisition des wa...
126 III 161

28. Estratto della sentenza 23 dicembre 1999 della II Corte civile nella causa A. contro B. (ricorso per riforma)

Regeste [A, F, I] Art. 28 ss CC, 49 et 60 CO; responsabilité d'une imprimerie pour les atteintes à la personnalité causées par le journal qu'elle imprime. La simultanéité qu'exige l'art. 28b al. 2 CC pour que l'action en réparation du tort moral puisse aussi être intenté...

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