Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2012-1C_29-2012
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-03-2012-1C_29-2012
  1. 101 Ia 172
    Pertinence
    31. Urteil vom 17. Juni 1975 i.S. Froidevaux gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Aargau.
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst. et liberté d'expression; retrait du droit d'éligibilité en tant qu'enseignant. 1. Rapport entre condamnation pénale et mesure administrative particulière (consid. 2). 2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en cas de mesures disciplinaires p...
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