Moteur de recherche Eurospider: aza://20-03-2007-6S-537-2006
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773 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-03-2007-6S-537-2006
  1. 129 IV 271
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité) 6S.272/2003 du 23 septembre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis ch. 2 let. a CP; blanchiment d'argent comme membre d'une organisation criminelle. Notion d'organisation criminelle (consid. 2.3). Qualité de membre de l'organisation (consid. 2.4).
  2. 126 IV 60
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 27 janvier 2000 dans la cause X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 let. d et 19 ch. 1 LStup; vente de fleurs de chanvre en vue d'en extraire des stupéfiants. L'art. 19 ch. 1 LStup s'applique non seulement aux stupéfiants visés à l'art. 1 LStup mais aussi à ceux mentionnés à l'art. 8 al. 1 LStup, dont la pl...
  3. 121 IV 193
    Pertinence
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 22 juin 1995 dans la cause W. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP; fixation de la peine, degré de pureté de la drogue. Lorsqu'il n'est pas établi que l'accusé aurait voulu fournir une drogue particulièrement pure ou particulièrement diluée, la question du taux de pureté exact ne joue pas de rôle pour appréc...
  4. 110 IV 99
    Pertinence
    31. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 26 octobre 1984 dans la cause S. contre Ministère public du canton du Valais (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Vente et consommation de drogue, art. 19 et 19a LStup. Lorsque l'auteur a vendu et consommé de la drogue, il doit être condamné sur la base des art. 19 et 19a LStup appliqués en concours. Les quantités qu'il a consommées personnellement ne sont pas pris...
  5. 106 IV 75
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 février 1980 dans la cause H. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19a ch. 2 LStup. La notion de cas bénin au sens de cette disposition se recouvre avec celle de cas de peu de gravité au sens de l'art. 41 ch. 3 al. 2 CP (consid. 2 litt. a). Cette notion de droit indéterminée laisse au juge du fait un large pouvoir...
  6. 117 IV 63
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 15 avril 1991 dans la cause A. c. Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19 ch. 2 let. c LStup; Cas grave en raison du fait que l'auteur se livre au trafic par métier et réalise ainsi un chiffre d'affaires ou un gain important. La quantité de drogue vendue n'est pas déterminante pour savoir si l'auteur s'est rendu coupa...
  7. 124 IV 102
    Pertinence
    19. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 avril 1998 dans la cause T. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 140 ch. 1 al. 1 CP, art. 19 s. LStup; soustraction de stupéfiants avec violence, brigandage. L'acquisition illicite de stupéfiants ne fonde pas un droit de propriété juridiquement reconnu et protégé. La qualification de brigandage, qui suppose un v...
  8. 108 IV 196
    Pertinence
    49. Extrait de l'Arrêt de la Cour de cassation pénale du 3 décembre 1982 dans la cause L. contre Ministère public du canton de Vaud (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 19a ch. 1 et 2 et 19b LStup (consommation de stupéfiants, sanction des cas bénins). 1. Les actes préparatoires exclusivement destinés à la consommation personnelle de stupéfiants tombent sous le coup de l'art. 19a ch. 1 LStup (consid. 1b). 2. L'art...
  9. 129 IV 329
    Pertinence
    49. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause A.X. contre Procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité) 6S.225/2003 du 22 octobre 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 305ter al. 1 CP; identification de l'ayant droit économique. Echappe à l'art. 305ter CP l'intermédiaire financier qui accomplit des vérifications insuffisantes mais identifie malgré tout correctement l'ayant droit économique (consid. 2.5).
  10. 115 IV 59
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation du 9 mars 1989 dans la cause S. c. Ministère public du canton de Vaud (recours en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 19 ch. 1 al. 6 LStup et art. 25 CP; relation entre les actes préparatoires et la complicité. L'art. 19 ch. 1 al. 6 LStup est une disposition permettant la répression des actes préparatoires effectués par l'auteur aux fins de commettre l'une des ...
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