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111 Ia 150
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117 Ia 336
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48. Arrêt de la IIe Cour civile du 16 novembre 1967 dans la cause R. contre B.
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117 Ia 297
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104 Ia 297
46. Arrêt du 28 août 1978 en la cause X. contre Procureur général du canton de Genève
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126 III 261
44. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 avril 2000 dans la cause X. contre dame X. (recours en réforme)
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126 I 36
7. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 28 mars 2000 dans la cause E. contre Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (recours de droit public)
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121 I 252
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