Moteur de recherche Eurospider: aza://20-02-2004-6P-118-2003
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17 décisions principales similaires trouvées pour aza://20-02-2004-6P-118-2003
  1. 96 V 100
    Pertinence
    29. Urteil vom 22. September 1970 i.S. Schweiz. Unfallversicherungsanstalt gegen X. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA: Responsabilité de la Caisse nationale en cas d'entreprise téméraire. - Eléments constitutifs de l'entreprise téméraire (précision de la jurisprudence). - Caractère d'entreprise téméraire d'une expédition de plongée spéléologique qui ...
  2. 147 IV 424
    Pertinence
    43. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Obergericht des Kantons Zürich, Zwangsmass- nahmengericht (Beschwerde in Strafsachen) 1B_132/2020 / 1B_184/2020 vom 18. Juni 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 269, art. 269ter, art. 280 let. b CPP; dispositif informatique d'enregistrement des frappes sur un clavier ( keylogger ) en tant que moyen de surveillance. Les dispositifs d'enregistrement des frappes sur un clavier ( keylogger ) sont en principe d...
  3. 106 IV 52
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 18. Januar 1980 i.S. A. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Priorité. Une voiture qui, venant d'une voie secondaire, est insérée dans la circulation de la voie principale par des îlots de sécurité, avant d'arriver au débouché d'une autre voie secondaire, est prioritaire par rapport aux véhicules qui sortent de c...
  4. 119 II 411
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. Dezember 1993 i.S. Liechtenfelser Hof AG und Esco-Reisen AG gegen Kanton Basel-Stadt (Zivilklage)
    Regeste [A, F, I] Immissions provenant de l'exploitation d'un local pour drogués ( Gassenzimmer ) (art. 679 et 684 CC). 1. Question de la recevabilité de l'action civile dans un cas où le fonds sur lequel se trouve le baraquement servant de local pour drogués fait partie...
  5. 119 IV 59
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Januar 1993 i.S. H. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 305bis ch. 1 CP; dissimulation d'argent provenant d'un trafic de drogue. Tout acte propre à entraver la confiscation du butin provenant d'un crime tombe sous le coup de la disposition sur le blanchissage d'argent (consid. 2). Portée du titre margin...
  6. 98 II 191
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 24. Oktober 1972 i.S. AGIP (SUISSE) SA gegen E. Mainetti AG
    Regeste [A, F, I] Construction d'une route sur le fonds d'autrui, garantie. 1. Art. 55 al. 1 litt. c OJ, art. 674 CC. Fondement juridique nouveau des conclusions dans l'acte de recours. Notion de l'empiétement au sens de l'art. 674 CC. Application de cette notion à une r...
  7. 129 IV 230
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.499/2002 vom 6. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 144bis ch. 2 al. 1 CP; virus informatiques; fourniture d'indications en vue de la fabrication de logiciels de détérioration de données. L'élément objectif de l'infraction est également réalisé lorsque les indications n'ont pas été élaborées par l'a...
  8. 134 V 340
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause S. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (recours en matière de droit public) 8C_144/2007 du 11 juin 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 2 et art. 39 LAA; art. 50 OLAA; entreprise téméraire; réduction des prestations. Si les conditions de l'art. 37 al. 2 et de l'art. 39 LAA sont remplies pour un même acte, l'art. 39 LAA s'applique à titre de lex specialis (consid. 3.2.4). Le ...
  9. 123 I 78
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 12. März 1997 i.S. Werner Scherrer, Kurt Schreiber und Ruth Genner gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; soumission au référendum financier d'un crédit pour la transformation d'un immeuble commercial du patrimoine financier en tribunal. Loi cantonale zurichoise du 2 septembre 1979 sur les finances (FHG) et ordonnance du 10 mars 1982 d'ex...
  10. 134 V 72
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. H. gegen Helsana Versicherungen AG (Verwaltungsgerichtsbeschwerde) K 136/06 vom 18. Januar 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 4 LPGA; art. 1a al. 2 let. b LAMal; notion d'accident, facteur extérieur extraordinaire. Celui qui se blesse une dent à la suite d'un heurt contre le volant d'une auto-tamponneuse est victime d'un accident au sens juridique du terme (changement de ...
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