Moteur de recherche Eurospider: aza://19-12-2011-6B_764-2011
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5 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-12-2011-6B_764-2011
  1. 125 IV 225
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1999 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen T. (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 3 al. 2 et 3 CP, art. 44 ch. 1 al. 1 CP; traitement ambulatoire des alcooliques et des toxicomanes, portée du renvoi à la disposition sur les mesures concernant les délinquants anormaux. Le renvoi prévu à l'art. 44 ch. 1 al. 1 3ème phrase CP...
  2. 121 I 297
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 1. November 1995 i.S. Z. gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht (III. Strafkammer) des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 par. 4 CEDH; contrôle judiciaire de la proportionnalité d'une privation de liberté. Lorsque la privation de liberté fait suite à une procédure judiciaire ayant abouti à une condamnation pénale au sens de l'art. 5 par. 1 let. a CEDH, le contrôle e...
  3. 126 I 207
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. August 2000 i.S. X. gegen A. und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 OJ (dans sa teneur du 8 octobre 1999). Possibilité de recourir contre une décision portant sur l'autorisation de changer d'avocat d'office. La décision sur l'autorisation de changer d'avocat d'office n'est pas une décision incidente au sens de l...
  4. 128 IV 1
    Pertinence
    1. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.372/2000 vom 22. Oktober 2001
    Regeste [A, F, I] Art. 38 ch. 4 al. 1 CP; quote-part de la peine, voie de recours. La détermination d'une quote-part de la peine, postérieurement au jugement, constitue une question de mesure de la peine. A ce titre, elle doit être attaquée par la voie du pourvoi en null...
  5. 127 IV 154
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofs vom 15. Juni 2001 i.S. X. gegen Polizei- und Militärdirektion sowie Verwaltungsgericht des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 CP; médication forcée; base légale, proportionnalité. L'art. 43 CP constitue la base légale pour le traitement médical et les soins spéciaux. Cela doit aussi valoir pour la médication forcée (consid. 3d). Proportionnalité d'une médication forcée...
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Exemple: ATF 129 III 31.