Moteur de recherche Eurospider: aza://19-07-2000-I_235-1998
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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-07-2000-I_235-1998
  1. 115 Ib 508
    Pertinence
    66. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 13. Dezember 1989 i.S. R. M. und M. M. gegen Stadtgemeinde Sempach, Regierungsrat des Kantons Luzern und Verwaltungsgericht (Abteilung für die Prüfung von Erlassen) des Kantons Luzern ...
    Regeste [A, F, I] Art. 24, 34 al. 3 LAT; art. 97 ss OJ; recours contre des modifications d'un plan de zones, liées à un projet concret. 1. Voies de droit: le recours de droit administratif peut être dirigé contre des modifications d'un plan de zones, lorsqu'il est allégu...
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