Moteur de recherche Eurospider: aza://19-05-2014-9C_39-2014
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3 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-05-2014-9C_39-2014
  1. 127 V 196
    Pertinence
    29. Auszug aus dem Urteil vom 4. Mai 2001 i. S. CSS Versicherung gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 1 let. a LAA: Gratuité de la procédure de recours devant les tribunaux cantonaux. Dans les procès opposant deux assureurs, les tribunaux cantonaux ne peuvent mettre des frais de justice à la charge de la partie qui succombe, lorsque celle-c...
  2. 147 V 79
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_174/2020 vom 2. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 72 bis RAI; expertises de suivi pluridisciplinaires. Un centre d'expertise peut, dans le cadre d'une procédure d'instruction en cours, être mandaté pour une expertise de suivi pluridisciplinaire sans recourir au principe de l'attribution aléatoire,...
  3. 149 IV 325
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Aargau (Beschwerde in Strafsachen) 6B_766/2022 vom 17. Mai 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 63b al. 5, art. 56 al. 3 CP; les instruments de pronostic ne sont toujours qu'un élément de l'évaluation clinique de l'expert; l'utilisation d'un instrument de pronostic actuariel (statique) pour une personne d'un âge avancé ne conduit pas automati...
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