Moteur de recherche Eurospider: aza://19-04-2000-I

129 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-04-2000-I_158-1999

124 V 7

2. Auszug aus dem Urteil vom 16. März 1998 i.S. B. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 1 et 2 OMAI; ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996). Le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996) est conforme à la loi, dans la mes...
116 V 16

4. Auszug aus dem Urteil vom 11. Januar 1990 i.S. G. gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 LAI, ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI. Conditions exigées pour la remise de verres de contact en cas d'astigmatisme irrégulier très prononcé et de kératocône: modification apportée à la pratique administrative.
105 V 147

36. Urteil vom 7. September 1979 i.S. Bringolf gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1, 2e phrase, LAI. - Les moyens auxiliaires énumérés dans cette disposition doivent aussi être accordés lorsque la mesure médicale n'a pas été exécutée pour le compte de l'assurance-invalidité. Ce qui est déterminant, c'est que les condition...
93 I 455

57. Urteil vom 29. September 1967 i.S. Hoenes gegen eidg. Steuerverwaltung.

Regeste [A, F, I] Impôt sur le chiffre d'affaires: L'activité de l'opticien qui détermine des verres de lunettes et adapte des verres de contact diffère de celle du dentiste qui façonne des prothèses destinées à ses clients. Il n'est danc pas contraire à l'art. 4 Cst., e...
115 V 147

22. Auszug aus dem Urteil vom 29. März 1989 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen M. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau

Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA: Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres ...
110 Ia 99

22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 8 juin 1984 dans la cause Kress, Association suisse des opticiens, groupe de Genève et Mattmann contre Grand Conseil du canton de Genève (recours de droit public)

Regeste [A, F, I] 1. Art. 4 Cst.: droit d'être entendu. Le droit d'être entendu, déduit de l'art. 4 Cst., ne s'étend pas à la procédure législative (consid. 4). 2. Art. 31 Cst.: proportionnalité. Dès lors que sa nécessité n'est pas démontrée au regard de la protection de...
103 Ia 272

46. Extrait de l'arrêt du 5 octobre 1977 en la cause Barber contre Conseil d'Etat du canton de Genève

Regeste [A, F, I] Exercice des professions médicales et auxiliaires. Dispositions transitoires. Légalité. Proportionnalité. Art. 4 et art. 31 Cst. 1. On ne saurait exiger du législateur qu'il règle lui-même jusque dans les derniers détails les problèmes de droit transito...
98 V 42

11. Auszug aus dem Urteil vom 1. Februar 1972 i.S. Trachsler gegen Ausgleichskasse des Kantons Bern und Versicherungsgericht des Kantons Bern

Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1er LAI: Moyens auxiliaires pour la fonction visuelle. Conditions mises à l'octroi de verres de contact.
114 V 306

56. Estratto della sentenza del 16 marzo 1988 nella causa S. contro Istituto nazionale svizzero di assicurazione contro gli infortuni e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni

Regeste [A, F, I] Art. 11 LAA, art. 19 OLAA, art. 1er al. 1 et 2 OMAA, ch. 1.02 de la liste des moyens auxiliaires: Prothèses pour les mains et les bras. - Les moyens auxiliaires appartenant à la catégorie prothèses pour les mains et les bras , figurant dans la liste des...
115 V 357

48. Estratto della sentenza del 13 novembre 1989 nella causa C. contro Cassa di compensazione del Cantone Ticino e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino

Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 4 let. e et g LPC, art. 11a et 17 al. 1 let. b OMPC: Déduction des frais de transport. La réglementation de l'OMPC est conforme à la loi (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1987) en tant qu'elle limite les frais de transport déd...

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