Moteur de recherche Eurospider: aza://19-02-2002-2P-143-2001
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155 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-02-2002-2P-143-2001
  1. 128 I 19
    Pertinence
    2. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa ASSOCIAZIONE L.U.de.S. Libera Università degli Studi di Scienze Umane e Tecnologiche contro Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso di diritto pubblico) 2P.143/2001 del 19 ...
    Regeste [A, F, I] Art. 9, 20, 27, 36, 49, 62 et 63 Cst.; art. 5 ss LAU; art. 14 de la loi cantonale du 3 octobre 1995 sur l'Université de la Suisse italienne et sur l'Ecole professionnelle de la Suisse italienne (LUni/TI); protection du nom des universités publiques; néc...
  2. 142 I 16
    Pertinence
    3. Estratto della sentenza della II Corte di diritto pubblico nella causa I.S.S.E.A. SA contro Gran Consiglio e Consiglio di Stato del Cantone Ticino (ricorso in materia di diritto pubblico) 2C_297/2014 del 9 febbraio 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 49 Cst.; art. 29 LEHE; art. 14 al. 2 LUSI/TI; art. 4 RLUSI/TI; protection des dénominations universitaires prévue dans la loi tessinoise sur l'Université de la Suisse italienne, sur l'Ecole universitaire professionnelle de la Suisse italienne et su...
  3. 140 II 185
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Universität Luzern, Studiendienste, und Bildungs- und Kulturdepartement des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_457/2013 vom 13. März 2...
    Regeste [A, F, I] Art. IV.1 de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997, art. 1 de la Convention du Conseil de l'Europe n° 15; art. 1, 2 et 5 al. 2 de la loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d'éducation, de formation professionnelle, de jeun...
  4. 103 Ia 65
    Pertinence
    15. Estratto della sentenza del 26 gennaio 1977 nella causa Ordine degli ingegneri e degli architetti del Cantone Ticino e Rima c. Gran Consiglio del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 88 OJ. Qualité pour recourir d'une corporation publique (consid. 1a) et d'une association professionnelle (consid. 1b). La qualité des candidats pour attaquer une autorisation à exercer une profession implique une violation de droits constitutionne...
  5. 117 II 372
    Pertinence
    68. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 28 novembre 1991 dans la cause G. contre dlle G. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Obligation d'un parent de continuer à subvenir à l'entretien de son enfant au-delà de la majorité (art. 277 al. 2 CC). S'agissant des études universitaires suisses, l'obtention d'une licence suffit en principe pour qu'on puisse admettre que l'enfant a a...
  6. 98 Ia 362
    Pertinence
    60. Urteil vom 12. Juli 1972 i.S. Studentenschaft der Universität Zürich gegen Erziehungsrat des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Ordonnance relative à l'utilisation des locaux de l'Université. 1. Le droit à l'utilisation des locaux de l'Université découle du but de l'établissement public, non pas des droits constitutionnels individuels (liberté de la presse, libertés d'associatio...
  7. 114 Ia 216
    Pertinence
    35. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 7. Oktober 1988 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Admission aux études universitaires; arbitraire; liberté personnelle. Refus, en vertu de l'art. 3 al. 1 ch. 8 du règlement pour les étudiants et auditeurs de l'Université de Zurich, de l'immatriculation d'une étrangère qui a suivi le collège en Suisse, ...
  8. 124 V 64
    Pertinence
    10. Sentenza del 31 marzo 1998 nella causa Ufficio federale dello sviluppo economico e del lavoro contro W. e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 2 let. a LACI; art. 33 al. 1 OACI: Notion d' obligation d'entretien . L'art. 33 al. 1 OACI est contraire à la loi et à la Constitution, dans la mesure où il fait dépendre l'existence d'une obligation d'entretien, au sens de l'art. 22 al. 2 l...
  9. 84 I 77
    Pertinence
    12. Urteil vom 2. Mai 1958 i.S. Nawiasky gegen Steuerrekurskommission des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Impôt pour la défense nationale; convention germano-suisse en vue d'éviter la double imposition. Les sommes qu'un professeur domicilié en Suisse touche pour son enseignement dans une université allemande ne sont pas soumises à l'impôt pour la défense na...
  10. 105 Ia 200
    Pertinence
    40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public du 19 juillet 1979 dans la cause X. contre Commission de recours de l'Université de Fribourg (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; examen universitaire. 1. Les décisions de la Commission de recours de l'Université de Fribourg constituent des décisions prises en dernière instance cantonale au sens de l'art. 87 OJ (consid. 1a). 2. Pouvoir d'examen de cette commission (co...
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