Moteur de recherche Eurospider: aza://19-01-2016-9C_821-2015
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747 décisions principales similaires trouvées pour aza://19-01-2016-9C_821-2015
  1. 113 V 205
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 25 août 1987 dans la cause R. contre Caisse-assurance suisse de maladie et accidents KFW et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, 7 al. 1 let. e et 9 al. 3 LAMA, art. 16 ss Ord. V: Détermination du montant de la cotisation des assurés en cas de libre passage consécutif à la dissolution par voie de fusion d'une caisse-maladie. Le droit cantonal ne saurait impos...
  2. 105 V 101
    Pertinence
    24. Arrêt du 2 avril 1979 dans la cause Borlat contre Caisse publique communale d'assurance-chômage de la Ville de Lausanne et Commission cantonale vaudoise d'arbitrage pour l'assurance-chômage
    Regeste [A, F, I] Art. 31 al. 1 let. c OAC du 14 mars 1977. Les personnes visées ne sont pas exclues absolument du droit aux prestations; elles peuvent y avoir droit si leur situation ne réduit pas considérablement leur aptitude et leur disponibilité au placement et ne r...
  3. 131 V 66
    Pertinence
    11. Arrêt dans la cause M. contre Mutuelle Valaisanne et Tribunal administratif de la République et canton de Genève K 45/03 du 1er février 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 128 et 129 al. 1 let. b OJ; art. 61 LAMal; art. 89 ss OAMal; art. 6 par. 1 CEDH: Recours de droit administratif dans le cadre d'un litige concernant une décision prise en application d'une clause tarifaire de l'assurance-maladie obligatoire dans un...
  4. 110 V 323
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt du 22 octobre 1984 dans la cause Jaccard contre Société vaudoise et romande de secours mutuels et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 14bis al. 1 et 4 LAMA, art. 25 al. 4 et 5 Ord. V. Est contraire au droit fédéral une disposition de droit cantonal qui interdit toute augmentation de la franchise minimale de 50 francs par cas de maladie pour les assurés dans u...
  5. 143 V 354
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité contre A. (recours en matière de droit public) 9C_97/2017 du 20 septembre 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers). Le statut d'enfant mineur ou d'enfant majeur à charge au sens de l'art. 1 let. i par. 2 du règl...
  6. 108 V 177
    Pertinence
    38. Extrait de l'arrêt du 13 décembre 1982 dans la cause Monnet contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 22 al. 1 et 2, 25 al. 1 et 3 RAVS. - Calcul des cotisations selon la procédure extraordinaire, notamment pour l'année durant laquelle les bases du revenu se sont modifiées (consid. 3). - Détermination du revenu annuel moyen de la période de calcul ...
  7. 106 V 137
    Pertinence
    33. Extrait de l'arrêt du 3 octobre 1980 dans la cause Bähler contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Commission cantonale neuchâteloise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 1 et art. 20 al. 2 LAVS. La possibilité de compenser une cotisation AVS/AI/APG avec une allocation familiale ne dispense pas l'administration, saisie d'une demande de réduction de la cotisation, d'examiner si cette dernière ne constitue pas ...
  8. 126 V 417
    Pertinence
    70. Arrêt du 7 décembre 2000 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre B. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 3 al. 3 let. a LAVS: Obligation de cotiser de l'assuré sans activité lucrative dont le conjoint a lui-même versé des cotisations à l'assurance-vieillesse et survivants. Par cotisations équivalant au moins au double de la cotisation minimale , au se...
  9. 107 V 193
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt du 28 décembre 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre C. et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS-AI
    Regeste [A, F, I] Art. 3 LAVS et 6 RAVS. De l'obligation de cotiser des personnes s'adonnant à la prostitution.
  10. 108 V 49
    Pertinence
    13. Extrait de l'arrêt du 7 juillet 1982 dans la cause Gugelmann contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 11 al. 2 et art. 20 al. 2 LAVS, art. 32 RAVS. La possibilité de compenser la cotisation minimum avec une rente ne dispense pas l'administration d'examiner s'il y a situation intolérable.
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