Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2006-I_414-2005
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16 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-12-2006-I_414-2005
  1. 120 V 429
    Pertinence
    60. Sentenza del 27 settembre 1994 nella causa Z. contro Cassa cantonale di compensazione, Bellinzona, e Tribunale cantonale delle assicurazioni, Lugano
    Regeste [A, F, I] Art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI: indemnité journalière allouée pendant la période d'attente durant la recherche d'un emploi. Conformément aux versions italienne et française - déterminantes en l'occurrence - de l'art. 19 al. 1, seconde phrase, RAI, i...
  2. 103 V 69
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt du 24 mars 1977 dans la cause Peric contre Caisse de compensation de l'industrie suisse des machines et métaux et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] De l'exercice du droit aux prestations (art. 46 LAI et art. 66 RAI). - Exigences de forme de la demande et conséquences de l'inobservation de celles-ci. - De l'admissibilité d'un prononcé statuant sur le droit à la rente après l'échec d'un reclassement,...
  3. 111 V 235
    Pertinence
    46. Urteil vom 18. Oktober 1985 i.S. Schweizerische Grütli gegen Sandi und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 12bis LAMA: Droit à l'indemnité journalière pendant l'exécution d'une mesure de reclassement ordonnée par l'assurance-invalidité. - Notion d'incapacité de travail dans le domaine de l'assurance-maladie sociale (consid. 1). Pendant toute la durée du...
  4. 130 V 488
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz M 7/03 vom 18. August 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 37 al. 1 LAM: Droit au reclassement. Le droit au reclassement suppose, entre autres conditions, que la perte de gain durable due à l'invalidité atteigne 20 % environ (application analogique de la jurisprudence rendue à propos de l'art. 17 LAI dans ...
  5. 100 V 18
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil vom 13. Februar 1974 i.S. Rohner gegen Eidgenössische Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Reclassement (art. 39 al. 1 lit. b LAM). Notion; étendue du droit aux prestations.
  6. 139 V 399
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI du canton de Neuchâtel contre S. (recours en matière de droit public) 9C_81/2013 du 3 juillet 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de c...
  7. 99 V 49
    Pertinence
    18. Auszug aus dem Urteil vom 11. April 1973 i.S. Arnold gegen Kantonales Arbeitsamt Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. c, art. 26 al. 3 lit. b LAC. De la perte de gain à prendre en compte en cas de participation à des cours de perfectionnement ou de réadaptation.
  8. 116 V 86
    Pertinence
    16. Arrêt du 5 avril 1990 dans la cause D. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 17 et art. 22 al. 1 LAI, art. 18 et art. 72 RAI: Délimitation entre mesure d'instruction et reclassement donnant droit à l'indemnité journalière pendant le délai d'attente. In casu, stage d'essai et d'observation considéré comme un reclassement, en...
  9. 132 V 53
    Pertinence
    8. Arrêt dans la cause G. contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger et Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger I 383/05 du 9 janvier 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 8 et 17 LAI; art. 13 par. 2 let. a et f du règlement n° 1408/71; point 9 de la let. o du par. 1 de la Section A de l'Annexe II à l'ALCP: Droit à une mesure de reclassement de l'assurance-invalidité suisse. Le travailleur frontalier qui a dû cesser ...
  10. 118 V 7
    Pertinence
    2. Urteil vom 22. Januar 1992 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen X und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 1 et 2 let. b, art. 17, art. 22 al. 1, art. 24 al. 2 et 2bis LAI, art. 6 al. 1 et 2, art. 21 et art. 21bis RAI. - Le droit à un reclassement selon l'art. 17 LAI, assorti d'une grande indemnité journalière au sens de l'art. 24 al. 2 et 3 LAI,...
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