Moteur de recherche Eurospider: aza://18-12-2002-U_6-2002
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13 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-12-2002-U_6-2002
  1. 97 II 85
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 10. Februar 1971 i.S. Stamm gegen Sigerist & Co.
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 1 et 2; art. 66 lit. a LBI. Violation du droit conféré par le brevet. 1. Notion de la contrefaçon et de l'imitation d'une invention (consid. 1). 2. Utilisation illicite d'une invention brevetée consistant dans la contrefaçon et dans l'imitati...
  2. 125 V 312
    Pertinence
    49. Urteil vom 6. Mai 1999 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen F. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 39 LAA; art. 50 OLAA: Canyoning. Le canyoning consiste à tenter de parcourir une gorge sur toute sa longueur en suivant le cours du ruisseau sur l'eau ou sur la rive. Lorsqu'il est pratiqué à un niveau de difficulté C2 (difficulté modérée), ce spor...
  3. 83 II 517
    Pertinence
    70. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 12. Dezember 1957 i.S. H. und M. Preisig gegen Heim und Koller.
    Regeste [A, F, I] Exercice du droit de préemption. Le délai de l'art. 681 al. 3 CC ne commence à courir qu'à partir du moment où le titulaire du droit de préemption a une connaissance certaine de toutes les dispositions du contrat de vente entrant en considération pour s...
  4. 118 II 36
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 11. Februar 1992 i.S. K. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 58 CO. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Celui qui met à la disposition des visiteurs d'un local de vente une porte de sortie doit veiller à ce que son utilisation ne comporte aucun danger. Si immédiatement de l'autre côté de la porte un da...
  5. 135 V 88
    Pertinence
    12. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause INTRAS Caisse Maladie contre N. (recours en matière de droit public) 9C_876/2007 du 27 janvier 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 let. g LAMal en relation avec l'art. 27 OPAS; art. 13 LAA en relation avec l'art. 20 OLAA; art. 19 LAM; obligation de prendre en charge des frais de sauvetage. Pour que soient pris en charge des frais d'évacuation d'un non-blessé, il faut ...
  6. 129 V 466
    Pertinence
    72. Auszug aus dem Urteil i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Helsana Versicherungen AG, betreffend H., und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus U 17/03 vom 20. August 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 2 OLAA en relation avec l'art. 6 al. 2 LAA: Lésions corporelles assimilées à un accident. Maintien de l'exigence d'un facteur extérieur conformément à la jurisprudence publiée aux ATF 123 V 43 et dans RAMA 2001 no U 435 p. 332. Concrétisation...
  7. 112 V 30
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil vom 24. Februar 1986 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen J. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 67, 91 LAMA; art. 6, 36 LAA. Le caractère adéquat du lien de causalité ne peut pas être exclu pour le motif que les troubles - en l'espèce psychiques - déclenchés par l'accident relèvent d'une prédisposition particulière de l'intéressé (changement ...
  8. 82 II 25
    Pertinence
    5. Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Februar 1956 i. S. Baily gegen Rosti.
    Regeste [A, F, I] Responsabilité d'un skieur du fait de lésions corporelles par négligence. a) Art. 41 al. 1 CO. Illicéité (consid. 1). Négligence (consid. 2). b) Art. 43 al. 1 CO. Adaptation de l'obligation de réparer à la gravité de la faute (consid. 3, 5). c) Art. 44 ...
  9. 115 V 133
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil vom 16. Juni 1989 i.S. G. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 67 et 76 LAMA, art. 6 et 18 LAA. Précision apportée à la jurisprudence publiée aux ATF 113 V 307, relative au lien de causalité adéquate.
  10. 146 II 217
    Pertinence
    17. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Swisscom AG und Swisscom (Schweiz) AG gegen Wettbewerbskommission (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 2C_985/2015 vom 9. Dezember 2019
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1 et 2, art. 49a LCart; art. 7 CEDH; art. 2-6 OS LCart; art. 5 al. 2, art. 11 al. 3 let. a et b de l'ordonnance sur le contrôle des concentrations d'entreprises; condition et caractère abusif d'un effet de ciseau tarifaire; bases légales; cri...
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