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Regeste

Indemnité pour tort moral (art. 47 CO). Influence de l'âge et de la faute de la victime sur la quotité de l'indemnité allouée aux survivants (consid. 4).
Art. 45 al. 1 CO. Les survivants n'ont pas droit à une indemnité pour les frais d'entretien de la tombe (confirmation de la jurisprudence; consid. 5).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 47 CO, Art. 45 al. 1 CO

 
 
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