905 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-09-2003-5P-211-2003
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102 II 128
21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 mai 1976 dans la cause P. contre L.
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139 II 1
1. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause D. contre Office cantonal AI du Valais (recours en matière de droit public) 9C_963/2011 du 6 décembre 2012
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146 V 87
8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office AI Canton de Berne contre A. (recours en matière de droit public) 9C_460/2018 du 21 janvier 2020
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118 V 79
10. Arrêt du 11 mai 1992 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud.
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132 III 586
69. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Y. ainsi que Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public) 5P.122/2006 du 11 juillet 2006
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111 II 276
55. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 9 juillet 1985 dans la cause R. contre Société S. (recours en réforme)
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124 III 382
68. Extrait de l'arrêt de la Ie Cour civile du 20 août 1998 dans la cause Banque Bruxelles Lambert (Suisse) SA et huit consorts contre République du Paraguay et Sezione speciale per l'assicurazione del credito all'esportazione (recours en réforme)
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140 V 246
34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
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126 III 327
58. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 4 juillet 2000 dans la cause C. contre C.-E. (recours en réforme)
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136 III 467
67. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. SA contre Y. (recours en matière civile) 4A_71/2010 du 28 juin 2010