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Regeste

Art. 21 LAI; art. 2 al. 1 OMAI; ch. 14.01 et 14.04 annexe OMAI; droit aux moyens auxiliaires.
Le droit à l'installation de WC-douches et WC-séchoirs existe également si leur utilisation nécessite une assistance (consid. 3.5). Dans le cadre du droit à la substitution de la prestation, les adaptations structurelles décrites précisément et séparément doivent également pouvoir être matériellement attribuées à un chiffre de l'annexe OMAI; sont déterminantes les circonstances concrètes du projet de construction réalisé (consid. 4.4). L'accès de plain-pied à la terrasse, adjacente à la salle de séjour, peut relever du ch. 14.04 de l'annexe OMAI (consid. 4.6).

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Article: Art. 21 LAI, art. 2 al. 1 OMAI