Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2007-1B_57-2007
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1126 décisions principales similaires trouvées pour aza://18-07-2007-1B_57-2007
  1. 137 V 76
    Pertinence
    11. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fondation de prévoyance X. contre Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité (recours en matière de droit public) 9C_163/2010 du 25 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 78 LPGA; art. 3 al. 1 LRCF; responsabilité de l'office AI. L'office AI, qui projette de supprimer une rente mais tarde à le faire (en l'espèce, pendant une période de près de dix ans) alors qu'une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle...
  2. 135 III 614
    Pertinence
    90. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause Banque X. SA contre Fondation Y. (recours en matière civile) 4A_339/2009 du 17 novembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 18 LDIP, art. 335 al. 2 CC; droit international privé; fondation de famille dite d'entretien. La prohibition de la constitution de fidéicommis de famille, ancrée à l'art. 335 al. 2 CC, n'est pas une loi d'application immédiate au sens de l'art. 18 ...
  3. 136 I 42
    Pertinence
    5. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Fondation A.X. contre Conseiller d'Etat, Chef du Département des finances du canton de Genève (recours en matière de droit public) 2C_99/2009 du 14 décembre 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 29a Cst.; art. 86 al. 2 et 3 LTF; garantie de l'accès au juge; exception en présence d'une décision revêtant un caractère politique prépondérant. Notion de décision revêtant un caractère politique prépondérant (consid. 1.5). La décision par laquell...
  4. 140 V 145
    Pertinence
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Y. et Fondation collective Vita contre B. (recours en matière de droit public) 9C_832/2013 du 23 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 7 et 49 al. 1 LPP; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunéra...
  5. 136 V 322
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de pensions X. contre A. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_434/2009 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 53b al. 1 LPP; liquidation partielle d'une fondation commune. Lorsqu'elles concrétisent les conditions de liquidation partielle dans leur règlement de liquidation, les institutions communes peuvent prévoir, pour tenir compte de leurs spécificités, ...
  6. 137 II 371
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause A. SA, Fondation B. et C. contre Instance pour la publicité des participations de la SIX Swiss Exchange S.A. (recours en matière de droit public) 2C_719/2010 du 27 mai 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 20 LBVM et art. 46a aOBVM-CFB; obligation et exemption de déclarer des participations; droit transitoire. Droit applicable: c'est au regard de l'art. 46a aOBVM-CFB qu'il faut examiner si, en 2008, les recourants devaient déclarer leur participation...
  7. 137 II 328
    Pertinence
    27. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause Administration cantonale des impôts du canton de Vaud contre X. (recours en matière de droit public) 2C_673/2010 du 9 mars 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 24 let. d et h LIFD; art. 2 et 9 ss LPC; exonération fiscale de subsides d'assistance. L'art. 24 let. d LIFD exonère de l'impôt l'aide aux personnes démunies, lorsque le bénéficiaire d'un subside est dans le besoin, que l'entité qui verse le subsid...
  8. 133 V 536
    Pertinence
    67. Arrêt de la Ire Cour de droit social dans la cause Service de l'emploi du canton de Vaud contre Fondation X. ainsi que Tribunal admi-nistratif du canton de Vaud (recours de droit administratif) C 279/06 du 30 août 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 3, art. 59c al. 4 LACI; art. 81e al. 4 OACI; art. 101 LACI: Voie de recours contre une décision de l'autorité cantonale en matière de subvention pour des mesures collectives relatives au marché du travail. L'organe de compensation est en prin...
  9. 140 V 304
    Pertinence
    41. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Fonds de secours patronal en faveur du personnel de A. SA en liquidation contre Hoirie de feu B. et consorts (recours en matière de droit public) 9C_92/2014 du 24 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 89a al. 6 ch. 6 et ch. 19 CC; art. 52 et 73 al. 1 let. c LPP; action en responsabilité contre les organes d'un fonds patronal de bienfaisance; compétence ratione materiae. L'art. 52 LPP en matière de responsabilité est applicable par analogie aux f...
  10. 134 III 115
    Pertinence
    21. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause Fondation institution supplétive LPP contre Y. (recours en matière civile) 5A_313/2007 du 13 décembre 2007
    Regeste [A, F, I] Art. 74 al. 2 let. a LTF; art. 79 al. 1 et art. 80 LP; recevabilité du recours en matière civile: question juridique de principe; compétence de l'institution supplétive LPP en matière de mainlevée d'opposition; déroulement de la procédure de poursuite. ...
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.